Arrêté du 27 juin 1969 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Nadir, directeur des études et de la planification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1969.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE