Arrêté du 9 mars 1974 portant répartition du contingent d'assistance mis à la charge des collectivités locales pour 1974

La participation de chaque commune aux dépenses d'assistance (P) s'obtient par le contingent mis à la charge des communes (C) multiplié par les bases taxables de la commune (T) sur l'ensemble des bases taxables des communes CXT (B): P B

La participation de chaque wilaya aux dépenses d'assistance (P) s'obtient par le contingent mis à la charge des wilayas (C) multiplié par les bases taxables de la wilaya

(T) sur l'ensemble des bases taxables des wilayas (B):

CXT P B

Le produit de la participation des collectivités locales est - versé au compte de trésorerie nº 305.003, ligne 2, sur la base d'un titre de perception établi par l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1974.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Small KERDJOUDJ