CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 9 mars 1974 portant répartition du contingent d’assistance mis à la charge des collectivités locales pour 1974, p. 314. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 4 février 1974 portant nomination du directeur du centre universitaire de recherches, d’études et de réalisations à Constantine, p. 314. Arrêté du 14 mars 1974 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, pour l’année universitaire 1974-1975, p. 314. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de Arrêté du 23 février 1974 portant création d’un centre titularisation des ingénieurs d’application des commissions nationales, p. 314. de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Saïda, p. 315.

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1974 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 26 février 1974 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Saïda, p. 315. Décision interministérielle du 14 février 1974 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre, sur le territoire de la wilaya d’Alger, par l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Alger, p. 315. Décision interministérielle du 20 février 1974 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre, sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou, par l’office public des H.L.M. de Tizi Ouzou, p. 315. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrété du 15 mars 1974 portant élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture, p. 316. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 mars 1971 portant rattachement de la gestion financière de la commune de Tabelbala, à la recette des contributions diverses de Béchar-banlieue, p. 316. ACTES DES WALIS Arrété du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 24 juillet 1969 portan, concession gratuite au profit de la commune de Hassi Bahbah, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, nécessaire à l’implantation de constructions scolaires, p. 317. Arrêté du 3 novembre 1973 du wall de Médéa, modifiant l’arrêté du 29 janvier 1971 portant concession gratuite au profit de la commune de Médén, d’une parcelle de terre sise à la fraction des Guemana, nécessaire à l’implantation de constructions scolaires, p. 317. AVIS ET COMMUNICATIONS Avís du ministre de la justice, garde des sceaux, relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des enfants nés en Algérie de pères et mères inconnus, p. 317. Marchés Appels d’offres, p. 318. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 320. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 9 mars 1974 portant répartition du contingent d’assistance mis à la charge des collectivités locales pour 1974. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 74-1 du 16 janvier 1974 portant participation des collectivités locales aux dépenses d’assistance médico-sociale et notamment son article 3; Arrête : Article 1”. Les collectivités locales participent à raison de 5/10ème pour les communes et 5/10ème pour les wilayas aux dépenses d’assistance mises à leur charge. Art. 2. La participation de chaque commune aux dépenses d’assistance (P) s’obtient par le contingent mis à la charge des communes (C) multiplié par les bases taxables de la commune (T) sur l’ensemble des bases taxables des communes CXT (B): P B Art. 3. La participation de chaque wilaya aux dépenses d’assistance (P) s’obtient par le contingent mis à la charge des wilayas (C) multiplié par les bases taxables de la wilaya (T) sur l’ensemble des bases taxables des wilayas (B): CXT P B Art. 4. Le produit de la participation des collectivités locales est - versé au compte de trésorerie nº 305.003, ligne 2, sur la base d’un titre de perception établi par l’administration centrale. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1974. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Small KERDJOUDJ Arrêté du 15 mars 1974 fixant la composition du jury de titularisation des ingénieurs d’application des commissions nationales.

Par arrêté du 15 mars 1974, les fonctionnaires dont les noms suivent, sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des ingénieurs d’application: MM. - Abdelkrim Hassani, directeur des transmissions nationales, Ali Medjdoub, chef du service des transmissions de l’intérieur,

• Abdelhamid Lakhdar, représentant le personnel, désigné sur proposition de la commission paritaire de ce corps. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 4 février 1974 portant nomination du directeur du centre universitaire de recherches, d’études et de réalisations à Constantine. Par arrêté du 4 février 1974, M. Abdelhak Bererhi est nommé directeur du centre universitaire de recherches, d’études et de réalisations. Arrété du 14 mars 1974 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, pour l’année universitaire 1974-1975,- Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique, modifié par le décret n° 69-210 du 26 décembre 1969;

5 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu l’arrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique ALGERIENNE 315 Décision interministérielle du 14 février 1974 portant désignation , modifié des programmes de logements neufs par l’arrêté du 21 juillet 1970; Arrête : territoire de à vendre, sur le la wilaya d’Alger, par l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Alger. Article 1. Le concours d’entrée à l’institut national Le ministre des travaux publics et de la construction agronomique pour l’année universitaire 1974-1975, et se déroulera Le ministre des finances du 12 au 14 septembre 1974. Art. 2. Un seul centre d’épreuves est prévu à Alger. , Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant de vente de logements les conditions neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations Art. 3. - Le nombre de places mises en concours est fixé ; à 300 (trois cents). Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 modalités de répartition fixant les entre les diverses formules dacquisition Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de logements neufs construits par les organismes publics de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 23 février 1974 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Saïda. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1er. Il est créé à Saïda, un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction. Art. 2. Le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction et le wali de Saida, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1974. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 26 février 1974 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Saïda. Par arrêté du 26 février 1974, M. Abdelkader Akhrouf, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Saïda. promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon de location-vente et notamment la formule son article 1er; Décident : Article 1r. L’O.P.H.L.M. de la wilaya Amirouche, Hussein d’Alger, cité Dey , Aiger, est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret du 5 juin 1973 et les n° 73-82 contingent arrêtés subsequents, d’un premier de 428 logements construits en immeubles collectifs sur un ensemble immobilier de 600 logemen’s dans le Grand Alger qu’il réalise , arrondissement de Bouzaréah, lotissement Chevalley, cité située entre le chemin de wilaya vers Bouzaréah et le chemin nº 65 qui mène de wilaya nº 119 qui mène vers le Frais Vallon. Art. 2. Ce contingent de logements destiné représente 17 bätiments répartis à la vente, en: 88 appartements de 2 pièces, 252 appartements de 3 pièces, 88 appartements de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur , 11 mars demande, au plus tard, le 1974, simultanément auprès de l’O.P.H.LM. de wilaya d’Alger et des institutions la ils ont ouvert financières chez lesquelles des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wall d’Alger, le président directeur général de la banque nationale d’Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie, le président directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la nationale d’épargne et de caisse prévoyance et le président du conseil d’administration de l’office public des H.L.M. de d’Alger sont chargés la wilaya , chacur en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1974. Le ministre des travaux publics Le ministre des finances, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK Smaïn MAHROUG Décision interministérielle du 20 février 1974 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou, par l’office public H.L.M. de Tizi Ouzou. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre des finances, Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente et notamment son article 1”;

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1974 Décident : Article 1º.- L’office public des H.L.M. de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et les arrêtés subséquents, d’un programme de 200 logements construits en immeubles collectifs, réalisé dans la ville de Tizi Ouzou, Bd du 1er Novembre. Art. 2. Ce contingent de logements, destiné à la vente, se répartit en: 80 appartements de 3 pièces 80 appartements de 4 pièces

• 40 appartements de 5 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements, devront faire enregistrer leur demande, au plus tard, le 18 mars 1974, simultanément auprès de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Tizi Ouzou et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Tizi Ouzou, le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie, le président directeur général de la banque nationale d’Algérie, le président directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévovance et le président du conseil d’administration de l’office public des H.L.M. de la CORPS Conservateurs Attachés de recherches et assistants des beaux-arts Conseillers à l’information et conseillers culturels Inspecteurs de la cinématographie Aides-documentalistes et assistants de recherches Chefs de bords Opérateurs projectionnistes et agents techniques de sonorisation Aides-opérateurs projectionnistes MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 mars 1974 portant rattachement de la gestion financière de la commune de Tabelbala, à la recette des contributions diverses de Béchar-banlieue. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance des recettes des contributions diverses au 2 janvier 1973; Vu la délibération n° 11 du 6 février 1974 de l’assemblée populaire communale de Tabelbala; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Béni Abbès et Béchar-banlieue, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet ▲ compter du 1er mars 1974. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du wilaya de Tizi Ouzou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1974. Le ministre des travaux publics Le ministre des finances, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK. Smaïn MAHROUG. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 mars 1974 portant élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 15 mars 1974, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: TITULAIRES SUPPLEANTS Mounir Bouchenaki Sid-Ahmed Baghli Ali Benrejdal Rachida Aboura Bachir Yellès Chaouche Mostefa Debbagh Yahia Omani Mohamed Belkhir Abdelwahab Benbachir Mohamed Sikaddour Rachid Ferkous Zahira Bouzaher Mohamed Lamine Madjoubi Rose Marie Chaït Rabah Khalfi Ahmed Chelghoum Ramdane Akii Abdelkader Mehaïlia Hacène Sadaoui Mahmoud Badri. crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Communes comprises Désignation dans de la recette Siège la circonscription territoriale de la recette WILAYA DE LA SAOURA Daïra de Béni Abbès Recette des contri- Béni Abbės bations diverses de à supprimer de Béni Abbès Tabelbala Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Béchar à ajouter Béchar-banlieue. Tabelbala

5 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ACTES

DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant Arrêté du 3 novembre Tarreté du 24 juillet 989 portant concession gratuite 1973 du wall de Médéa, modiftant profit au l’arrêté du 29 janvier 1971 portant concession gratuite au de la commune de Hassi Dahbah, d’une parcelle profit de la de terrain dévolue à l’Etat, nécessaire à l’implantation commune de Médéa d’une parcelle de terre de constructions scolaires. sise à la fraction des Guemana, nécessaire à l’implantation de constructions scolaires. Par arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, l’arrêté du 24 juillet 1969 est modifié comme suit : « est concédée Par arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, l’arrêté à la commune de Hassi Bahbah, à la suite de la délibération du 29 janvier 1971 est modifié comme suit: est concédée n° 32, dụ 14 décembre 1967, approuvée par le wali de Médéa, à la commune de Médéa à la suite de la délibération le 17 mars 1969, une parcelle de terrain d’une superficie 14 juillet 1969, avec du 57 a 60 ca, destinée de la destination de servir d’assiette à des , à servir d’assiette à des constructions constructions scolaires, une parcelle de terrain d’une superficie scolaires ». (Le reste sans changement). de 32 a 45 ca, sise à la fraction des Guemana». (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre de la justice relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des enfants nés en Algérie de la date de publication du présent avis au Journal officiel de pères et mères de la République algérienne démocratique et populaire inconnus . notifiant , en cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Duborin Richard, né le 5 mars 1952 à Tiaret de père et mère inconnus, a demandé , dispositions , conformément aux de l’article 2 de l’ordonnance du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution du nom de Bendahman et du prénom de Houari. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire opposition 4 nouveaux à l’attribution de ces nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur la République. de En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Blaise Christian, né le 15 mars 1959 de père et mère inconnus à Tiaret, , a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 30 janvier précitée, l’attribution pour ce mineur 1969 du prénom du nom de Dani et de Abdelkader. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire opposition 4 nouveaux nom à l’attribution de ces et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de puslication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire notifiant cette opposition, par acte , en judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du janvier 1969 relative à l’etat 30 civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil executif de la wilaya d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Chandol René, né le 15 décembre 1953 de père et mère inconnus à Tiaret, dispositions , a demandé, conformément aux de l’article 2 de l’ordonnance du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour ce mineur du nom et du prénom de Mohamed. de El-Yazid En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Barouvier Simone, née le 29 novembre 1955 à Tiaret, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article de l’ordonnance du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure du nom de Chekroun et du prénom de Hasnia. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur Pujas Martial, né le 4 août 1953 à Tiaret de père et mère inconnus, , dispositions a demandé, conformément aux de l’article 2 de l’ordonnance du 33 janvier 1969 précitée , l’attribution pour ce mineur du nom de Boukerche et du prénom de Houari. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article de ladite ordonnance, faire 4 nouveaux opposition à l’attribution de ces nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présen avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire notifiant cette opposition, par , en acte judiciaire, au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance janvier 1969 relative à l’état n° 69-5 du 30 de père civil des enfants nés en Algérie et mère inconnus, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, agissant en tant légal du mineur Orhifs que représentant Belkacem, né le 30 septembre 1960 à Mehdia (daïra de Tissemsilt ), de père et mère demandé, conformément aux inconnus, a l’ordonnance dispositions de l’article 2 de du 30 janvier 1969 précitée ce mineur du nom de , l’attribution pour Toute personne y ayant droit peut, aux termes de ladite ordonnance , faire de l’article 4 opposition à l’attribution Chohra et du prénom de Belkacem. Toute personne y ayant droit peut, aux termes nouveaux nom et de ces de ladite ordonnance , faire de l’article 4 prénom, dans un délai d’un mois, à compter nouveaux opposition à l’attribution de ces nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1974 de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition, par acte judiciaire, au procureur de la République. MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection générale de la peinture du tablier de certains ponts métalliques situés sur les lignes SNCFA suivantes : 1 lot: Section de Blida. Ligne : Alger Oran Blida Djelfa. Surface à peindre: 8.034 m2. 2ème lot: Section d’Alger. Lignes: - Alger Constantine Thernia Tizi Ouzou Béni Mançour - Bejaïa Surface à peindre: 15.203 m2. Sème lot: Section d’Oran. Ligne : Tlélat Oujda Surface à peindre: 1.082 m2. 4ème lot: Section d’Aïn Sefra. Ligne Mohammadia - Béchar Surface à peindre: 8.631 m2. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau travaux marchés), Sème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’arrondissement de la vole et des bâtiments de la SNCFA, 22, rue Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adressé du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux marchés), seme étage, 21/28, Bd Mohamed Và Alger, avant le 2 mal 1974 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 2 mai 1974. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA SAOURA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de deux (2) collèges d’enseignement moyen de 400 élèves dont 200 internes qui seront implantés respectivement à Béni Abbes et Abadlá. Cet appel d’offres, en lot unique, concerne lés : terrassement fondations - V.R.D.

• süperstructures
• plomberie sanitaire réseau d’eau et assainissement (réseaux intérieurs) menuiserie quincaillerie ferronnerie peinture vitrerie décoration. Les entreprises ou sociétés d’entreprises peuvent soumissionner pour un ou pour les deux établissements. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura sous-direction de la construction et de l’habitat, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 avril 1974 à 18 h, terme de rigueur. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA Secrétariat général Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés Opération n° 11.46.21.1.18.01.28 Construction de 30 logements ruraux au village pilote d’Ouzera (dažra de Médéa) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique sauf V.R.D. de 80 logements ruraux au village pilote d’Ouzera (dalra de Médéa). Les dossiers peuvent être retirés ou consultés chez le directeur d l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médés, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna Médéa. • Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation er. vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, sous pii recommandé, au wali de Saïda, secrétariat général Service du budget et des opérations financières bureau des marchés Médéa, avant le samedi 20 avril 1974, à 12 heures, desai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SAIDA Direction de l’hydraulique de la wilaya de Balda Programme spécial Opération n° 14.13.41.2.25.01.01 Exécution de 13 forages dans la wilaya de Saïda Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour l’exécution de 13 forages dans la wilaya de Saïda, se repartissant en 2 lote: 1er Lot: Sidi Youcef (daïra de Saïda) Rogassa (dalra d’El Bayadh) Aricha B 12 (daïra de Mécheria) El Aricha G 20 (daïra de Mécheria) Oglat Moussa M8 (daïra de Mécheria) Oglat Moussa Q 1 (daïra de Mécheria) 2ème Lot: El Khoder I 1 (daïra d’El Bayadh) El Khoder L 21 (daïra d’El Bayadh) Tousdjine B (daira d’El Bayadh)

5 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Touadjine F 3-4 (daïra d’El Bayadh) Arbaouat Tahtania (daïra d’Aïn Sefra) Noukhila D7 (daïra d’Aïn Sefra) Noukhila H 3-5 (daïra d’Aïn Sefra) Les entreprises intéressées peuvent demander ou consulter le dossier d’appel d’offres, en s’adressant au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda (bureau des marchés), rue Ould Saïd Sadek, BP 22, Saïda, tél 1.96 et 1.98. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda, rue Ould Saïd Sadek, BP 22 Saïda, sous double enveloppe cachetée et portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite des offres est fixée au 30 avril 1974 à 18 h, terme de rigueur. Les soumissionnaires pourront faire des propositions pour l’un ou l’ensemble des lots et resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux du lot n° 1 (Gros-œuvre - étanchéité et revêtement des sols) relatif à la construction d’une mahakma à Bellevue (Constantine). Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions) 7, rue Raymonde Peschard. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée avant le mardi 23 avril 1974 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF V.R.D.: 300 logements à Bejaïa Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des voiries et réseaux divers des 300 logements à Béjaïa. Les candidats intéressés pourront consulter et retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya de Sétif, bureau de l’équipement, en recommandé et par voie postale sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : << appel d’offres V.R.D. 300 logements à Béjaïa à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Etude de rénovations d’urbanisme des zones & et B de la ville de Sétif 2ème plan quadriennal Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé en vue de l’exécution des études de détails d’urbanisme et d’architecture des zones A et B à rénover. L’opération de rénovation portera environ sur 56 ha. Pour tous renseignements, s’adresser à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, sous-direction de l’urbanisme. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours, & compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya de Sétif, bureau de l’équipement, en recommandé et par voie postale sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante « Appel d’offres, étude de rénovations d’urbanisme des zones A et B de la ville de Sétif à ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIB SOCIETE NATIONALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) 4 et 6 Bd Mohamed V - Alger Avis d’appel d’offres international nº 014/LAT Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de la matière première ci-après : Câble acier galvanisé, renforcé, graissé suivant détail ci-après: 80.000 mètres de câble acier galvanisé de 19 fils de $ 168/100, câblage à droite en longueur de 3.000 m à 5.000 m. 12.000 mètres de câble acier galvanisé de 19 fils de $200/100, câblage à droite en longueur de 2.000 m à 3.000 m. 390.000 mètres de câble acier galvanisé de 19 fils de $240/100, câblage à droite en longueur de 2.000 m à 3.000 m. 730.000 mètres de câble acier galvanisé de 7 fils de $ 280/100, câblage à gauche en longueur de 3.000 m. 405.000 mètres de câble acier galvanisé de 7 fils de $315/100, câblage à gauche en longueur de 3.000 m, destiné à l’unité de production Laminoir et trèfilerie Gué de Constantine Kouba Alger. Les offres doivent parvenir à la SONELEC, unité laminoir et tréfilerie, boîte postale 47 Kouba Alger, sous double enveloppe fermée, l’enveloppe extérieure portera en plus de l’adresse SONELEC, l’indication suivante : « Appel d’offres n° 014/LAT à ne pas ouvrir ». Les offres devront parvenir avant le 15 avril 1974 à 18 h, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Après ce délai, aucune offre ne sera prise en considération. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à la SONELEC, unité laminoir et tréfilerie, service approvisionnement, Gué de Constantine - Kouba.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de l’execution de la dérivation provisoire du barrage de Sidi Brahim Berkissa à édifier sur l’oued Bou Roumi à 8 km à l’Est du village de Bou Medfaa (wilaya d’El Asnam). Les dossiers peuvent être retirés à la direction des projets et réalisations hydrauliques 2ème division des barrages, Oasis St-Charles Birmandreïs Alger, Algérie. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être remises, sous plis fermés, au directeur des projets et réalisations hydrauliques, à l’adresse ci-dessus avant le 12 juillet 1974 à 11 heures. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1974 Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Mohamed Bouchemha, gérant directeur de la S.E.T.P.B, société d’entreprise de travaux publics et bâtiment, faisant élection de domicile à Béchar, 65, avenue du Sahara, titulaire du marché n° 169/72, afférent à la construction d’une salle de gymnase, type C à Saïda, est mis en demeure de mettre tout en œuvre pour activer les travaux lancés par ordre de service n° 530/72 du 21 septembre 1972, et ce, dans un délai de 8 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de ne pas satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek