Arrêté
Arrêté du 20 août 1970 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1964 portant création d'une commission des marchés
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1970.
P. le Président du Conseil, ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Moulay Abdelkader CHABOU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
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