Arrêté du 7 mai 1963 portant création d'un bureau d'adjudication pour l'acquisition du mobilier et du matériel destinés aux divers services du ministère

Ce bureau, présidé par le directeur de l'adminis tration générale comprend :

Le trésorier général de l'Algérie ou son représentant.

Un représentant du ministère du commerce;

Le sous-directeur - du budget;

Le sous-directeur du matériel et de l'équipement.

Il pourra s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne qu'il jugera utile d'entendre.

Le bureau d'adjudication siège également :

Comme commission d'ouverture des offres dans le cas d'appel d'offres ouvert ou restreint et comme jury de concours dans le cas d'appel d'offres avec concours.

Dans ces deux cas lui sont adjoints:

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le directeur des sports et de l'éducation physique.

Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l'administration générale.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1963.

Pour le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Le directeur de cabinet, Omar GHERBI.

ACTES DES PREFETS Arrêtés préfectoraux du 2 avril 1963 portant affectation de lots du centre de Montagnac.

Par arrêté du 2 avril 1963 du préfet de Tlemcen, est affecté au service des contributions diverses pour l'installation de la recette locale le lot du centre de Montagnac de la superficie de 23 à 50 ca, n° 84 A/I, tel qu'il est figuré par un liseré rouge, au plan ci-annexé.

Ensemble les constructions y édifiées comprenant : a/ Au sous-sol: Une chaufferie, une salle de combustible, un cave, une salle d'archives. ! b/ Au rez-de-chaussée: 2 chambres et I W.C. 4 bureaux 1 salle d'eau couloir et hall d'entrée. c/ A l'étage: un logement de 5 pièces cuisine office salle de bains 2 terrasses. d/ Sur la terrasse une buanderie.

Ce lot de terrain sera de plein droit replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée à l'article 1er.

Par arrêté du 2 avril 1963, le lot n° 84 A/I de la superficie de 23 a. 50 ca, dépendant du lot rural nº 84/A du plan du centre de Montagnac;

Ensemble les constructions y édifiées affecté au service des ponts et chaussées est désaffecté pour être remis au service des contributions diverses, en vue de l'installation d'une recette locale de ce service.

Par arrêté du préfet de Tlemcen, le lot urbain n° 93 b de la superficie de 7 a. 35 ca, précédemment affecté au service des ponts et chaussées est désaffecté pour être remis sous gestion du service des domaines.