Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement de la « villa Sésini »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Villa Sésini » ;
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
— nature du bien culturel : monument historique, de style néo-mauresque, construit à la fin du 19 ème siècle, a été utilisé pendant la période (1954-1962) par le colonisateur français comme centre où on appliquait les plus terribles crimes de torture contre le peuple algérien ;
— situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune d'El Madania, daïra de Sidi M'Hamed, wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au Nord : escarpement rocheux séparant la villa Sésini de la commune de Mohamed Belouizdad ;
— au Sud-ouest : Boulevard des martyrs et la rue Abderrahmane Laâla ;
— au Nord-est : téléphérique (ligne El Madania — Belouizdad) ;
— à l'Est : le téléphérique séparant la villa Sésini de la cité Confort (commune d'El Madania) ;
— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;
— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 7765 m2 et à la zone de protection ;
— nature juridique du bien culturel : bien privé de l'Etat ;
— identité des propriétaires : la Présidence de la République algérienne ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 39
— sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;
— servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'El Madania durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya d'Alger est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015.
Nadia LABIDI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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