Arrêté du 13 septembre 1962. Délégation dans les fonctions de directeur de l'éducation surveillée
Article 1er
فتح المادةM. Zamoum Ali est délégué dans les fonction de directeur de 2e classe des services extérieurs de l'Education Surveillée (indice net 410) et affecté au centre d'observation de Birkadem.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel et qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions Fait à Alger, le 13 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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