Arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles

Les véhicules présentant un danger pour la circulation en raison de leur vétusté ou de leur mauvais entretien, seront fetirés de la circulation lors de leur réimmatriculation par les services du darak el watani, sauf si après la visite technique, l'ingénieur des mines en décide autrement.

Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une pièce rapportée, fixée au véhicule d'une manière inamovible et distincte du châssis et de la carrosserie. Cette pièce rapportée appelée << plaque d'immatriculation», doit présenter un fond réflectorisé dont la couleur varie selon le régime de taxation douanière, appliqué au véhicule.

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg, doit également porter, dans les conditions indiquées ci-dessus, un numéro d'immatriculation placé à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule automobile ou remorqué, immatriculé en Algérie et quittant le territoire national, doit être muni d'un signe distinctif répondant aux caractéristiques suivantes : être constitué des lettres «DZ>> en caractères latins majuscules d'une hauteur d'au moins 80 mm, et d'une épaisseur d'au moins 10 mm; être de couleur noire sur fond blanc, de forme elliptique dont l'axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur, et de 115 mm de hauteur; être apposé à l'arrière du véhicule automobile ou remorqué.

Ce signe est apposé obligatoirement sur une plaque spéciale qui doit être fixée dans une position verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de symétrie du véhicule. Ce signe ne peut être peint sur le véhicule lui-même.

Est interdite l'apposition sur les véhicules autemobiles ou remorqués, de signes distinctifs ou de symboles dont la nature, la composition, les formes, les couleurs, les dimensions sont susceptibles de créer une confusion avec les signes distinctifs officiellement admis.

Le numéro d'immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovibles et résistant à l'usage.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, le numéro d'immatriculation peut recevoir l'une des formes suivantes :

A. SERIES NORMALES Véhicules dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial 1° COULEUR Plaque-avant :

Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc-gris.

Plaque-arrière :

Chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé jaune. 2° COMPOSITION DU NUMERO Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche):

a) d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation, tel qu'indiqué sur le tableau ci-après : 16 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya d'Adrar 01 El Asnam 02 Laghouat 03 Oum El Bouaghi 04 Batna 05 Béjaïa 06 Biskra 07 Béchar 08 Blida 09 Bouira 10 Tamanrasset 11 Tebessa 12 Tlemcen 13 Tiaret 14 Tizi Ouzou 15 Alger 16 Djelfa 17 Jijel 18 Sétif 19 Saida 20 Skikda 21 Sidi Bel Abbès 22

- Annaba 23 Guelma 24 Constantine 25 Médéa 26 Mostaganem 27 M'Sila 28 Mascara 29 Ouargla 30 Oran 31

b) d'un groupe de trois chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l'année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre).

Les chiffres arabes representant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après;

Véhicules de tourisme 1 Camions 1 2 Camionnettes 3 -Autocars et autobus 4 ..... 4 Tracteurs routiers 5 Autres tracteurs 6 Véhicules spéciaux 7 Remorques et semi-remorques 8 Motos 9

c) d'un groupe de cinq chiffres arabes séparés du précédent par un tiret apparent, representant le numero d'ordre chronologique d'immatriculation du véhicule dans la catégorie. l'année de mise en circulation et la wilaya considerée. Ce numéro peut comprendre 5 chiffres arabes, soit de 1 à 99.999 Exemple: 13.287-472-01. La plaque portant le numéro 13287-472-01 identifie le 13287ème véhicule (autocar) mis en circulation en 1972 dans la wilaya d'Adrar.

Pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année sont remplacés par le diagramme 22.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 B. SERIES SPECIALES :

Véhicules ciroulant en franchise temporaire des droits de douane ou qui sont soumis à des règles particulières de circulation.

- Séries dites du corps diplomatique et consulaire bénéficiant de l'importation en franchise de leur véhicule.

(anciennes séries OMD OD CO). 19 COULEUR :

La couleur de la plaque-avant et de la plaque-arrière est constituée par un fond réflectorisé vert avee lettres en caractères latins et chiffres arabes noirs. 2° COMPOSITION DU NUMERO :

L'immatriculation des véhicules des corps diplomatique et consulaire est du ressort du ministère des affaires étrangères.

La confection et l'apposition des plaques sont à la charge dụ darak el watani.

II Séries dites en importation temporaire (IT) appartenant à des agents diplomatiques, consulaires ou assimilés, résidant en Algérie.

Le numéro d'immatriculation est composé de trois grouper de chiffres arabes séparés par un tiret apparent :

a) Un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est immatriculé.

b) Le diagramme 66.

c) Un groupe de quatre chiffres arabes au plus.

Exemple: 0023-66-02. La plaque portant le numéro 0023-66-02 identifie le 23ème véhicule d'agents diplomatiques, immatriculé dans la wilaya d'El Asnam, Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs sur fond réflectorisé vert-clair, III Séries dites en transit temporaire (T.T.), Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes de chiffres séparés par un tiret apparent :

a) Un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est in matriculé,

b) Le diagramme 88,

c) Un groupe de quatre chiffres arabes au plus.

Exemple: 0147-88-03. La plaque portant le numéro 0147-88-03 identifie le 147ème véhicule en transit temporaire immatriculé dans la wilaya de Laghouat.

Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères rouges sur fond réflectorisé blanc.

IV Séries de la << coopération technique et culturelle >> (ex. série C.T.), Véhicules appartenant à des agents étrangers travaillant en Algérie au titre de la coopération technique et culturelle. 1° COULEUR La couleur de la plaque avant et arrière est constituée par un fond réflectorisé bleu-ciel avec chiffres arabes jaunes. 2° - COMPOSITION DU NUMERO :

Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes de chiffres arabes séparés par un tiret apparent:

a) Un diagramme identifiant la wilaya où le véhicule est immatriculé.

b) Le diagramme 99.

c) Un groupe de chiffres arabes, ces derniers pouvant être exceptionnellement portés à cinq (10.000 et au-dessus).

Exemple: 11.953-99-31. La plaque portant le numéro 11953-99-31 identifie le 11953ème véhicule de la coopération technique, immatriculé dans la wilaya d'Oran.

V Séries domaniales. Véhicules appartenant aux domaines.

L'immatriculation des véhicules entrant dans cette catégorie, est du ressort du ministère des finances. La confection et l'apposition des plaques sont à la charge du darak el watani.

Le numéro d'immatriculation est composé d'un numéro d'identification pouvant atteindre cinq chiffres arabes.

Exemple: 13953.

Ce numéro est reproduit, sur la plaque avant et arrière, par des chiffres arabes blancs sur fond réflectorisé rouge.

VI Séries concernant les véhicules en circulation provisoire.

Ex-séries wet ww.

Véhicules neufs ou déjà immatriculés admis à circuler provisoirement pour effectuer des opérations bien définies avant leur immatriculation définitive ou en suspension de l'immatriculation qui leur a été déjà attribuée. 1° - COULEUR :

La couleur de la plaque avant et arrière est constituée par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc.

2- COMPOSITION DU NUMERO :

Le numéro d'identification demeure le même que pour la série normale. Cependant, les chiffres propres à la série sont remplacés par un zéro en ce qui concerne les véhicules appartenant à l'ancienne catégorie wet par deux zéros en ce qui concerne l'ex-catégorie ww.

Le numéro d'immatriculation est composé de trois groupes *de chiffres séparés par un tiret apparent :

a) Un diagramme identifiant la wilaya.

b) Le diagramme 00, identifiant la série.

c) Groupe de cinq chiffres arabes au plus.

Exemple: 19564-00-09. La plaque portant le numéro 19564-00-09 identifie le 19564ème véhicule en immatriculation temporaire dans la wilaya de Blida.

Contrairement à ce qui a été prescrit pour les autres séries, les plaques d'immatriculation de ces véhicules doivent être facilement amovibles en raison de leur caractère provisoire.

Les plaques d'immatriculation des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

Les dimensions des plaques et des chiffres d'immatriculation sont données en millimètres par le tableau suivant : 1° - PLAQUES RECTANGULAIRES NORMALES A UNE LIGNE D'ECRITURE :

Largeur 455 à 520 m/m Hauteur 100 m/m à 110 m/m Rayon de raccordement des côtés 10 m/m Hauteur des chiffres 75 m/m Largeur des chiffres autres que le 1 35 m/m Largeur du chiffre 1 20 m/m Largeur uniforme du trait 10 m/m Dimensions du tiret de séparation 10 m/m x 20 m/m intervalle entre les chiffres 10 m/m Intervalle entre un groupe et le tiret de séparation 15 m/m -Espace entre les chiffres et le bord 10 m/m au de la plaque minimum 2° PLAQUES RECTANGULAIRES NORMALES A DEUX LIGNES D'ECRITURE

- Largeur 275 m/m Hauteur 200 m/m Rayon de raccordement des côtés 10 m/m Dimensions des chiffres identiques à celles de l'alinéa précédent 3° PLAQUES POUR VEHICULES A DEUX ROUES (PLAQUES ARRIERE) :

Largeur 140 m/m Hauteur 120 m/m Rayon de raccordement des côtés 6 m/m Hauteur des chiffres 45 m/m Largeur des chiffres autres que le 1 26 m/m Largeur du chiffre 1 15 m/m Dimensions du tiret de séparation 15 m/m x 8 m/m Largeur uniforme du trait 6,5 m/m Intervalle entre les chiffres 10 m/m Intervalle entre un groupe de chiffres et le tiret de séparation 15 m/m Espace entre les chiffres et les bords de la plaque 8 m/m minimum Exceptionnellement pour les véhicules à deux roues, le deuxième groupe de chiffres de l'immatriculation normale ne sera pas porté sur la plaque, mais sera transcrit sur la carte grise.

Les véhicules désignés ci-dessous ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté :

a) véhicules militaires dont l'immatriculation fait l'objet d'instructions particulières du ministère de la défense nationale.

b) véhicules étrangers admis à circuler en Algérie sous le régime des conventions internationales. Ces véhicules conservent le numéro d'immatriculation qui leur a été attribué dans le pays où ils ont été immatriculés. Ils doivent, en outre, porter d'une manière apparente, à l'arrière le signe distinctif du pays d'origine, sous forme de lettres noires sur fond blanc, de forme elliptique.

La mise en application des dispositions du présent arrêté, entraînera la transcription en rouge du numéro d'immatriculation sur les cartes grises déjà en circulation, ainsi que l'établissement du volet correspondant en langue nationale.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 20 janvier 1973 modifié par l'arrêté du 23 septembre 1973 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles.

Le commandant en chef du darak el watani, les walis, le directeur des douanes et le directeur des transports terrestres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1975.

Rabah BITAT. 16 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR