Arrêté du 15 avril 1964 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1964 fixant le nombre de postes d'auxiliaires de greffe du ressort de la Cour d'appel d'Alger

L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1964 sus-visé est modifié comme suit :

Tribunal de grande instance d'El-Asnam 6 Tribunal d'instance d'El-Asnam 1 Tribunal d'instance de Ténés 1 Tribunal d'instance d'Oued Fodda 1 Tribunal d'instance d'Aïn Defla 1 Tribunal d'instance de Teniet-El-Haad 1 Art. 3, Le procureur général près la cour d'appel d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1964.

Mohammed El-Hadi HADJ SMAINE.