Arrêtés des 1er et 3 septembre 1964 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Les taux limites de marque brute à pratiquer dans le commerce de gros et de détail de tissus textiles à usage vestimentaire et domestique sont fixés comme suit:

Grossistes Détaillants Cotonnades blanches teintes ou impression ordinaire 8% 22% Cotonnades impression ordinaire ou mélangées laine 10% 22% Fibrannes, rayonnes, tergal 10% 25% Lainages mixtes 10% 23% Lainages à 100% laine 12% 23% Soieries et tissus textiles en nouvautés 12% 25% Tissus d'ameublement, linge de maison tout genre et de toute nature 10% 22% 1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA BONNETERIE Grossistes Détaillants

a) Articles courants d'origine algérienne 10% 22%

b) Articles courants de luxe importés 10% 22% MERCERIE

a) Laines à tricoter 10% 22% Cotons à tricoter ........ *

៦) Fils à coudre, aiguilles et autres articles de mercerie 12% 22% CONFECTION

a) D'origine algérienne 12% 25%

5) D'importation 12% 25%

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général du ministère, Daoud AKROUF.