Arrêté du 22 août 1962 fixant les conditions de nomination de certains agents relevant de la délégation aux travaux publics

Les emplois énumérés au présent article sont classés dans les catégories suivantes : 1º Catégorie A :

Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, Ingénieur des Travaux Ruraux, Ingénieur des Forages, Spécialiste Scientifique, Ingénieur Réviseur de la construction. 2º Catégorie B :

Adjoint Technique des Travaux Publics, Dessinateurs-Projeteurs, Vérificateurs Techniques de la construction, Laborantins. 3º Catégorie C:

Conducteurs de chantiers, Commis des Ponts et Chaussées, Agents dessinateurs, Electromécaniciens et gardiens de phares.

Les candidats à l'un des emplois visés à l'article précédent devront justifier d'un des diplômes suivants : 1º Catégorie A :

Diplôme de sortie : de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Maison-Carrée, de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie, des Ecoles Nationales d'Ingénieurs des Arts et Métiers, des Ecoles Nationales d'Agriculture, de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, des Ecoles des Mines de Douai et d'Ales, de l'Ecole de Chimie appliquée.

Un diplôme d'Ingénieur, Certificat de licence (P.C.B..-H.P.C.B.-H.G.P.-S.P.C.N.), Baccalauréat Mathématique et Technique. 2º Catégorie B:

Baccalauréat, Diplôme d'élève breveté des Ecoles Nationales professionnelles (Section Travaux Publics et Bâtiment), Brevet d'enseignement industriel, Diplôme de dessinateur, 214 JOURNAL OFFICIEL C.A.P. dessinateur de Bâtiment, C.A.P. dessinateur d'études, Certificat de scolarité des classes de 1º et 2 Collèges Techniques.

Les conducteurs de Chantiers des Ponts et Chaussées âgés de 40 ans au plus et comptant au moins 5 années de services effectifs dans le grade, les Commis des Ponts et Chaussées et Agents Dessinateurs âgés de 40 ans au plus et comptant au moins 8 années de services effectifs dans le grade peuvent être dispensés des conditions de diplômes exigées ci-dessus. 3° Catégorie C..

C.A.P. Bâtiment et Travaux Publics, Certificat de scolarité des classes de 4 et 5º des lycées et collèges.

Certificat d'études primaires.

Le Délégué au Travaux Publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 22 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé C. KOENIG.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.