Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santa Cruz »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Fort Santa Cruz ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : monument historique considéré comme l’un des éléments du système défensif de la ville d'Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour en faire un poste de surveillance des envions de la ville et le chemin qui reliait la ville d'Oran à la rade du fort de Mers El Kebir.

Situation géographique du bien culturel : le bien culturel « Fort Santa Cruz » est situé dans la commune d'Oran, daïra d'Oran, wilaya d'Oran, il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : 23 février 2020

— au Nord : par la forêt de Murdjajo (35.709633,-0,664183) ;

— au Sud : par la forêt de Murdjajo (35.708659,-0.665194) ;

— à l’Est : par la chapelle Notre Dame du Salut (35.709475,-0.663505) ;

— à l'Ouest : par la forêt de Murdjajo (35.709278,-0.665455).

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 3597.74 m2 et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : commune d’Oran ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Oran.

Le directeur de la culture de la wilaya d’Oran est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019.

Hassane RABEHI. 29 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 23 février 2020 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT