Arrêté du 25 mai 1986 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'application de l'agriculture de l'Institut de développement de l'élevage ovin (I.D.OVI)

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, P. Le ministre de l'agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA.

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires Arrête

Il est créé à l'Institut de développement de l'élevage ovin, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'application de l'agriculture,

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986.

P. Le ministre de l'agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA 23 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA