Arrêté du 14 août 1962 relatif à la modification de l'arrêté du 29 mai 1962 portant délégation de signature au Directeur Adjoint au Directeur Général des Travaux Publics, de l'Hydraulique et de la Construction et à l'ingénieur en chef de la Construction, Adjoint au Commissaire à la Construction

L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1962 susvisé et modifié ainsi qu'il suit :

Outre MM. Barbet, Douag et MM. Dupuy, Gorel, Attali et Moschetti, ont également délégation pour signer les actes visés aux articles 23, 38 et 41 du décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950, portant réglement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie ainsi que les ordonnances et les extraits d'ordonnances de délégation et de retraits de crédits:

Mlle Berthelot, Chef de Bureau de la Réglementation Générale du Personnel;

MM. Ribes, Chef du Bureau des Etudes Juridiques;

Roch, Chef de la division de l'Administration Générale et de la Gestion du Personnel du Ministère de la Construction au Commissariat à la Construction.

Les autres clauses de l'arrêté du 29 mai 1962 susvisé restent inchangées.

M. le Directeur, Adjoint au Directeur Général des Travaux Publics, de l'Hydraulique et de la Construction et M. l'Ingénieur en Chef de la Construction, Adjoint au Commissaire à la Construction, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 14 acût 1962.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.