Arrêté du 11 mai 1972 portant création de 2 bureaux de douanes

Les bureaux désignés ci-dessus sont chargés du recouvrement des droits et pénalités encourues, concernant toutes les affaires contentieuses constatées, notamment dans les circonscriptions de deux recettes principales régionales des douanes d'Oran et de Annaba, de prendre en charge les marchandises saisies, de préparer et d'effectuer la vente de toutes marchandises et d'assurer la répartition du produit des ventes, amendes et confiscations.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1972.

P. le ministre de finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI