Arrêté du 28 mai 1965 relatif à l'équipe mobile départementale d'action sanitaire de masse

L'équipe mobile départementale d'action sanitaire de masse est ainsi composée :

Un médecin chef épidémiologue départemental, responsable de l'équipe et placé sous l'autorité technique et administrative du directeur de la santé ; un adjoint technique de la santé ; des infirmiers et infirmières ; des agents sanitaires, des manœuvres spécialisés ; des conducteurs d'automobiles ; des agents de bureau.

Les agents titulaires des anciennes équipes départementales de lutte contre le trachome, de vaccination par le B.C.G. et la désinfection qui n'ont pu être intégrés dans le corps des agents sanitaires sont maintenus dans leur cadre d'origine qui devient un cadre d'extinction.

Les infirmiers et infirmières, constituant un corps distinct ne peuvent être recrutés ni intégrés en qualité d'agents sanitaires.

Les manœuvres spécialisés des équipes mobiles départementales d'action sanitaire de masse demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 3 avril 1953 susvisé portant statut des manœuvres spécialisés des services antipaludiques.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Les préfets et les directeurs départementaux de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé 614 JOURNAL OFFICIEL DE LA cution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1965.

P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Djillari SANSAL, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICA ΓIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS i