LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décreta ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algérie………….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numero des années anterieures: DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officie) l’Assemblee Aan march. pubi REDACTION EI ADMINISTRATION nationale Registre dv DIRECTION Commerce Un an Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 8, rue Iroller ALGER Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.CP 8.200-50 ALGER 0,30 dinar es as sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre des dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarit des insertions : 2,50 dinars in ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 mai 1965 portant création d’un Centre national d’instruction à la direction générale du corps national de sécurité, p. 610. Arrêtés des 25 et 31 mai 1965 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 610. (Ministère de l’intérieur) Arrêté du 28 mai 1965 portant dissolution de l’association dénommée « Le petit cheminot algérien à la montagne », p. 610. Arrêté du 28 mai 1965 suspendant de ses fonctions un sapeurpompier, p. 610. Arrêté du 29 mai 1965 relatif aux dispositions d’ordre réglementaire pour l’application du code des impôts indirects en matière de « taxe à l’abattage », р. 610. Arrêté du 12 juin 1965 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale, p. 610. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 611. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 2 juin 1965 mettant fin aux fonctions d’un commissaire du Gouvernement, p. 613 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du ler juin 1965 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’un sous-directeur, p. 613. Arrêté du ler avril 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur des hôpitaux, p. 613. Arrêté du 28 mai 1965 relatif à l’équipe mobile départementale d’action sanitaire de masse, p. 613. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-161 du 1er juin 1965 fixant l’affectation des aérodromes d’Etat, p. 614. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mai 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.), p. 614. Arrêté du 7 juin 1965 portant nomination d’un agent comptable au groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.), p. 614. MINISTERE DU TRAVAIL Décrets du 1er juin 1965 portant délégation dans les fonctions de directeurs et de sous-directeurs, p. 615. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 11 février 1965 portant nomination d’un administrateur civil, p. 615. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juin 1965 portant nomination d’un ingénieur des ponts et chaussées, p. 615. AVIS ET COMMUNICATIONS Société algérienne de magasins généraux. Obligations 6 1/2 % 1958, p. 615. S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 615. Marchés. Appels d’offres, p. 615.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 mai 1965 portant création d’un Centre national d’instruction à la direction générale du corps national de sécurité. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 65-72 du 11 mars 1965 portant création à la Présidence de la République, d’une direction générale du corps national de sécurité ; Arrête : Article 1. Il est créé, à la direction générale du corps national de sécurité, un centre national d’instruction destinė à la formation professionnelle et au perfectionnement du personnel. Art. 2. Le centre national d’instruction comprend : a) l’école d’officiers et de gradés sise à Dar-El-Boïda, b) l’école de formation de gardiens et de motocyclistes sise à Boudouaou. • Art. 3. Des stages de formation pour les emplois d’officiers, de gradés et de gardiens de la direction générale du corps national de sécurité, seront organisés à des dates qui seront fixées par décision du directeur général du corps national de sécurité. Art. 4. La durée des stages sera de: a) neuf mois pour la formation des officiers. b) six mois pour l’instruction des gradés et des gardiens. Art. 5. Le taux de la prime journalière d’alimentation est fixé comme suit: a) 4,50 D.A. pour les élèves-officiers et les élèves gradés, b) 4,00 D.A. pour les élèves-gardiens. Art. 6. Pendant la durée du stage, les élèves percevront la rémunération mensuelle afférente à leur grade. Art. 7. A l’expiration de leur stage, les candidats admis définitivement sont tenus de servir à la direction générale du corps national de sécurité pendant une durée de cinq ans sous peine de remboursement de la totalité des traitements, indemrités et primes perçus. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger; le 25 mai 1905. P. le Président de la République, Président du Conseil et par deiégation, Le directeur général du corps national de sécurité, Ahmed DRAIA. Arrêtés des 25 et 31 mai 1365 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 25 mai 1965, M. Omar Senbadji est intégré en qualité d’attaché de préfccture de 2 classe, 6 échelon. L’intéressé est mis la disposition du préfet de Tiaret.

Par arrêté du 31 mai 1965, M. Mostéfa Demmak, est radié, à compter du 1er mars 1905, du cadre des secrétaires, administratifs de préfecture. (MINISTERE DE L’INTERIEUR) Arrêté du 28 mai 1965 portant dissolution de l’association dénommée « Le petit cheminot algérien à la montagne ». Par arrêté du 28 mai 1965, l’association dénommée « Le petit cheminot algérien à la montagne » dont le siège social est fixé à Alger, est dissoute. Les biens de la dite association sont dévolus à la Société nationale des chemins de fer algériens. Arrêté du 28 rpal 1965 suspendant de ses fonctions un sapeurpompier. Par arrêté du 28 mai 1965, M. Brahim Djelloul, sapeur-pompier, est suspendu de ses fonctions, à compter du 1er juin 1965. L’intéressé ne percevra aucune rémunération, à l’exception des prestations à caractère familial. Arrêté du 29 mai 1965 relatif aux dispositions d’ordre réglementaire pour l’application du code des impôts indirects en matière de « taxe à l’abattage ». Le Président de la République, Président du Conseil, Vu les articles 75 à 78 de la loi de finances complémentaire pour 1966 n° 66-93 du 8 avril 1985; Vu le code des impôts indirects et notamment l’article 377 de son annexe, Arrête : Article 1er. Tous les baux et traités d’affermage de la taxe à l’abattage en cours au 10 avril 1966, doivent obligatoirement être révisés et rajustés jusqu’à la date de leur expiration. Art. 2. - Ces baux et traités seront majorés dans la proportion résultant de la différence entre l’ancien et le nouveau taux de la taxe. Art. 3. Le directeur général des affaires administratives du ministère de l’intérieur et le directeur des impôts et de l’organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1965. P. le Président de la République, Président du Conseil, ministre de l’intérieur, Le directeur général des affaires administratives, Hocine TAYEBI. Arrêté du 12 juin 1965 portant délégation de signature an directeur général de la sûreté nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 1er juin 1965 portant nomination de M. Ahmed Drala, en qualité de directeur général de la sûreté nationale, Arrête : Article 1”. “. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Draia, directeur général de la sûreté

18 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA nationale, à l’effet de signer au nom du Président de la République. President du Conseil, ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 1er juin 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Sid Mohamed Moh Mocaden Mohand, né en 1936 à Béni- Sidel (Maroc) et ses enfants mineurs Rachida bent Mohamed, née le 12 novembre 1957 à Oran, Naïma bent Mohamed, née le 11 février 1959 à Oran, Abdelatif ber Mohamed, né le 28 octobre 1961 à Oran, Leïla bent Mohamed, née le 3 février 1964 à Oran, qui s’appelieront désormais: Mokadem Mohamed, Mokadem Rachida, Mokadem Naïma, Mokadem Abdelatif et Mokadem Leïla. Ramirez-Navarro Serafina, épouse Salom, née le 28 mai 1918 à Alguena, province d’Alicante (Espagne). Mohamed Boulounouar, né le 23 février 1939 à El-Melah (Oran). كور Abdelkamel Marouf, né en 1919 à Béchar (Saoura). Selam Ould Abdesselam Ould Mimoun, né le 17 mars 1933 à Oran, et ses enfants mineurs. Malika bent Selam, née le 26 août 1960 à Oran, Tewfik ben Selam, né le 28 juillet 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais Boudheb Selam, Boudheb Malika et Boudheb Tewfik. Zahra Bent Abdelkader, Vve Sefiane Mohammed, née en 1938 à El-Fehoul (Tlemcen) et ses enfants mineurs Sefiane Houria, née de 3 mars 1957 à Remchi (Tlemcen), Sefiane Boucif né le 4 avril 1961 à Remchi (Tlemcen) la dite Zahra Bent Abdelkader s’appellera désormais Fahli Zohra. Ahmed Ben Tahar Ould Benabdallah, né en 1910 à El- Fehoul (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Tahar ben Ahmed, né le 23 avril 1945 à Bensekrane (Tiemcen), Mohamed ber, Ahmed, né e 4 decembre 1947 à Bensekrane (Tlemcen), Boucif ben Ahmed. nó le 5 août 1951 à Bensekrane Tlemcen), Embarka bent Ahmed, née le 25 mai 1954 à Bensekrane (Tlemcen), Miloud ben Anmed, ne le 4 octobre 1956 à Bensekrane (Tlemcen), Abdelkader ben Ahmed, ne le 6 novembre 1959 à Aïn-Youcef (Tlemcen. Saïd ben Ahmed, né le 6 juillet 1962, a Aïn-Youcef (Tlemcen), Yamma bent Ahmed, née le 31 mars 1964, à Aïn-Youcef (Tlemcen), qui s’appelleront desor mais: Benabdellah Ahmed Benabdellah Tanar Benabdellah Mohamed, Benabdellah Boucif, Benabdellah Embarka, Benab dellah Miloua, Benabdellah Abdelkader, Benabdellan Saïd et Benabdellah Yamna. Amraoui Kouider, né en 1924 à El-Meiah (Oran), et ses enfants mineurs: Amraoui Abdallah, ne le 26 août 1946 à El- Melah (Oran), Amraoui Kacemia, née le 28 janvier 1950 à El-Melah (Oran), Amraoui Nordine, né le 12 decembre 1953 à El-Melah (Orar), Amraoui Mehamed, ne le 23 octobre 1955 à El-Melah (Oran), Amraoui Messaouă, né le 6 septembre 1959 à Aïn Témouchent (Oran), Amraoui Nassera, née le 12 mars 1963 à El-Melab (Oran) Fatma bent Mohamed, épouse Amraoui Kouider, née en 1930 à El-Melah (Oran). 1 Mohamed ben M’Hamed, né le 5 janvier 1930 à Hammam- Bou-Hadjar (Oran), et ses enfants mineurs Youcef ben Mohamed, né le 8 août 1960 à Oran, Hocine ben Mohamed, né le 20 janvier 1963 à Oran Abdelkader ben Mohamed, né le 18 octobre 1939 à Oran et ses enfants inineurs: Mohamed ber. Abdelkader, né le 22 juin REPUBLIQUE ALGERIENNE 611 1957 à Oran Kheira bent Abdelkader, née le 14 mai 1959 à Oran, Benyoucef ben Abdelkader, né le 1er mai 1962 à Oran, qui sappelleront désormais: Mohamedi Abdelkader, Mohamedi Mohamed, Mohamedi Kheira, Mohamedi Benyoucef. Mohammed ould M’Hamed, ne en 1939 à Beni-Chikar (Maroc), et ses enfants mineurs Abdelhamid ben Mohammed, né le 2 décembre 1962 à Tlemcen, Lotfi ben Mohammed, né le 20 janvier 1965 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hadj Bennaceur Mohammed, Hadj Bennaceur Abdelhamid et Hadj Bennaceur Lotfi. Kouider ben Mohamed, né le 24 août 1942 à Er-Rahel (Oran), qui s’appellera désormais: Belhaoucine Kouider. Mohammed ould Benyounès, né le 18 juillet 1904 à Sidi- Bel-Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benyounès Mohammed. Haddi Ahmed, né le 22 mars 1931 à Oran. Rif Mohamed, né le 26 avril 1927 & Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs Rif Zine, né le 13 juillet 1956 à Oran, Rif Karima, nee le 31 décembre 1958 à Oran, Rif Djamel, né le 19 juillet 1962 à Oran. Benamar fahar, né le 5 septembre 1932 au Sig (Oran), et ses enfants mineurs Benamar Khedidja, née le 10 janvier 1953 à Oued Tlélat (Oran), Benamar Mansour, né le 16 juin 1959 au Sig (Oran). Martinez Joseph, ne se 2 novembre 1931 à El-Kseur (Sétif) et ses enfants mineurs: Martinez Jean, né le 1er avril 1952 à Alger, Martinez Yves, né le 7 juillet 1954 à Alger, Martinez Paul, né le 1er janvier 1957 à Alger, Martinez Pierre, né le 14 mars 1959 à Alger, Martinez Michel, né le 15 juillet 1961 à Alger, Martinez Georges, né le 21 décembre 1963 à Kouba (Aiger), qui s’appelleront désormais Dif Youcef, Dif Mohamed, Dif Farouk, Dif Farid, Dif Toufik, Dif Kamal, Dif Adel. Pons José Antonio, né le 19 novembre 1909 à Murla (Province d’Alicante, Espagne), qui s’appellera désormais: Bensetti Ali. Mme Femenia Thérèse, épouse Piera, née le 12 novembre 1924 à Birmandreïs (Alger) Mme Boughalem Batoul bent Rabah, rée en 1912 à Ahfir (Maroc). Mme Meriem bent Mohammed, née le 16 juillet 1920 au douar Zaccar (Miliana), El-Asnam. Abdesselam ben Abdellah, né le 5 mars 1928 à Oran, et ses enfants mineurs Fatiha bent Abdelselam, née le 11 août 1954 à Oran Djamila bent Abdelselam, née le 22 août 1955 à Oran, Chérifa bent Abdelselam, née le 11 novembre 1958 à Oran, Driss ben Abdelselam, né le 8 décembre 1960 à Oran, Khemisti ben Abdelselam né le 7 mai 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais Hamou Abdelselam, Hamou Fatiha, Hamou Djamila, Hamou Chérifa Hamou Driss et Hamou Khemisti. Mme Fatıma bent Mohammed, Vve Boukli, née le 8 juin 1931 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Mezouar-Demlati Fatıma bent Mohammed. Youcef ben Bachir, né le 11 mars 1931 à Hassi-Zehana (Oran), et ses enfants mineurs Fatiha bent Youcef, nés le 13 mars 1965 à Hassi-Zenana (Oran), Djamila bent Youcef, née le 21 août 1962 à Hassi-Zehana (Oran), Miloud ben Youcef né le 5 décembre 1963 à Hassi-Zehana (Oran), qui s’appelleront désormais: Ammari Youcef, Ammarı Fatiha, Ammari Djamila et Ammari Miloud. Bouarfa Bachir, né le 1er juillet 1940 à Aïn-Témouchent (Oran). Bouazza ould Aldelkader, né en 1928 à Gnazaouet (Tlemcen, et ses enfants mineurs: Amara bent Bouazza, née le 22 novembre 1957 à Ghazaouet (Tlemcen), Ali ben Bouazza, né le 8 mars 1959 a Ghazaouet (Tlemcen), Abdelkader ben Bouazza, né le 25 juin 1960 à Ghazaonet (Tlemcen) Hocine ben Bouazza, ne le 16 janvier 1963 à Ghazaouer (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Bellahcene Bouazza. Bellahcene Amara, Bellal.cene Ali, Bellahcene Abdelkader, Bellahcene Hocine.

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ould Benaïssa, né le 27 septembre 1931 à Misserzhin (Oran), et ses enfants mineurs: Djillali ben Mohamed, né le 13 décembre 1958 à Mahdia (Tiaret), Nasr-Eddine ben Mohamed, né le 1er juillet 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benaïssa Mohamed, Benaïssa Djillali, Benaïssa Vasr-Eddine. Kouider ould El Hebri, né en 1935 à El-Melah (Oran), et es enfants mineurs: Mohammed ben Kouider, né le 17 février 1959 à Oran, Fatiha bent Kouider, née le 7 juillet 1960 Oran, qui s’appelleront désormais El Hebri Kouider, El Hebri Mohammed, El Hebri Fatiha. Ahmed ben Mohamed ben Ghali, né le 8 juillet 1937 à Oran, et son enfant mineur: Abdelaziz ben Ahmed, né le 17 sepembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benghali Ahmed, Benghali Abdelaziz. Megherbi Abdeslem, né en 1912 à Oued Sefioun (Ténira) Oran, et ses enfants mineurs: Megherbi Fatma, née le 29 novembre 1959 à Oran, Megherbi Saïda, née le 21 novembre 1981 à Oran. Mustapha ben Chaib, né le 1er octobre 1940 à Oran, qui ‘appellera désormais: Benchaib Mustapha. Said ould Larabi, né le 1er septembre 1935 à Aïn-Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mourad ould Saïd, né le 11 août 1961 à Aïn Témouchent (Oran), Kebira bent Saïd, née le 28 décembre 1962 à Aïn-Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Elabib Saïd, Elabib Mourad, Elabib Kebira. Mohamed ben Mimoun, né le 28 décembre 1934 à Oran, qui ‘appellera désormais: Moussa Mohamed ben Mimoun. Mille Hadjila bent Barka, née le 16 mai 1939 à Sidi-Bel- Abbès (Oran). Serghini Abdelkader, né le 12 mars 1938 à Ghazaouet (Tlemsen). Mlle Maati Saïdia, née le 15 janvier 1943 à Oran. Moulay Abderrahmane, né le 23 janvier 1942 à Tlemcen. Mohamed Moktar ould Tahar, né le 27 février 1934 à Es-Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Mahi Mokhtar. Mme Sadia bent Mohamed ould Tahar, née le 5 octobre 1935 à Es-Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Mahi Sadia. Mlle Djemaa bent Mohamed, née le 13 mars 1936 à Aïn- Témouchent (Oran). Maamar ben Mohamed Haoussine, né le 25 janvier 1942 à El-Asnam, qui s’appellera désormais: Benhocine Maamar. Mohamed ben Larbi ben Mohamed, né en 1925 au douar Ahl El Oued (Berkane) Maroc, et ses enfants mineurs: Lahouari ben Mohamed, né le 1er octobre 1951 à Oran, Rahma Bent Mohamed, née le 9 août 1954 à Oran, Rabiha bent Mohamed, née le 12 mars 1957 à Oran, Houria bent Mohamed, née le 1er février 1962 à Oran. Mohamed ben Didoh ould Ali, né en 1917 à El-Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Fatna bent Mohamed, née le 2 août 1946 à El-Amria (Oran), Tayeb ben Mohamed, né le 24 août 1950 à El-Amria (Oran), qui s’appelleront désormais: Moussaoui Mohamed, Moussaoui Fatna, Moussaoui Tayeb. Mohamed ben Abdeslam, né le 31 janvier 1942 à Oran. Mme Bel Hadi Yamina, née le 20 mai 1944 à Oran. Ali ben Salah, né en 1923 à Béni-Chicar (Maroc), et ses enfants mineurs: Salah ben Ali, né le 19 septembre 1947 à Oran, Hamed ben Ali, né le 2 mars 1951 à Es-Senia (Oran), Drifa bent ali, née le 5 mars 1954 à Es-Senia (Oran), Mohamed ben Ali, né le 13 juin 1956 à Es-Senia (Oran), Mennech bent Ali, née le 17 décembre 1957 à Es-Senia (Oran), Houria bent Ali, née le 27 août 1962 à Es-Senia (Oran), Farida bent Ali, née le 31 janvier 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bentahar Ali, Bentahar Salah, Bentahar Hamed, Bentahar Drifa, Bentahar Mohamed, Bentahar Mennech, Bentahar Houria, Bentahar Farida. Mme ben Lahssen Aouda, née le 23 septembre 1927 à Ighil- Izane (Mostaganem). REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1965 Abdelkader ould Ahmed, né le 1er octobre 1938 à Aïn-Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Zaoui Abdelkader. Sliman ben Mohamed ben Hadj, né le 15 décembre 1936 à Bou-Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Sliman, né le 10 juin 1958 à Oran, Zohra bent Sliman, née le 8 février 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais: Belhadj Sliman, Belhadj Mohammed, Beihadj Zohra. Bouziane ben Mohamed, né le 20 septembre 1940 à Oran. Mohamed ben Mohamed, né en 1939 à El-Ançor (Oran), et son enfant mineur: Fassi Nasr-Eddine, né le 4 septembre 1963 à Oran, le dit Mohamed ben Mohamed s’appellera désormais: Fassi Mohamed. Langoustet Toussaint Léon Antoine, né le 2 novembre 1908 à Alger, qui s’appellera désormais: Meharzi Youcef ben Amara ben Aissa. Houcine ben Boutayeb, né le 3 mars 1943 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boutayeb Houcine ould Boutayeb. Benaissa ould Amar, né en 1914 à Oran, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Benaissa, né le 9 septembre 1944 à Es-Senia (Oran), Fatima bent Benaissa née le 29 juillet 1947 à Es-Senia, Djamel ben Benaissa, né le 6 novembre 1962 à Oran, Ahmed ben Benaissa, né le 29 mai 1955 à Oran, Mimouna bent Benaissa, née le 8 décembre 1957 à Oran. Bou Bekker Hocine, né le 29 mai 1928 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs Bou Bekker Sid Ahmed, né le 9 juin 1955 à Sefioun (Oran), Bou Bekker Nourredine, né le 26 août 1956 à Sidi Bel Abbès (Oran), Bou Bekker Mansouria, née le ler avril 1958 à Sidi Bel Abbès, Bou Bekker Farida, née le 8 mai 1960 à Sidi Bel Abbès. Miloud ben Bachir, né en 1925 à El-Melah (Oran), et son enfant mineur: Mohamed ben Miloud, né le 18 juin 1956 à El-Melah, qui s’appelleront désormais: Azaoui Miloud, Azaoui Mohamed. Kaddour ould Lakhdar, né le 23 novembre 1922 à Sidi Bel- Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Kaddour, né le 29 août 1946 à Sidi Bel Abbès, Lakhdar ben Kaddour, né le 1er décembre 1947 à Sidi Bel Abbès, Fatima bent Kaddour, née le 28 octobre 1949 à Sidi Bel Abbès, Abbassia bent Kaddour, née le 20 juin 1959 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Chiguer Kaddour, Chiguer Mohammed, Chiguer Lakhdar, Chiguer Fatima, Chiguer Abbassia. Mme Soussi Khedidja, Vve Rahmani, née en 1907 à Béni- Saf (Tlemcen). Kebdani Mohamed, né le 19 juin 1927 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Halima, néc le 11 novembre 1950 à Béni-Saf, Kebdani Abla, née le 2 juin 1953 à Béni-Saf, Kebdani Fatima née le 3 octobre 1955 à Béni-Saf, Kebdani Abdelmalik, né le 27 juillet 1958 à Béni-Saf, Kebdani Omar, né le 28 septembre 1962 à Béni-Saf, Kebdani Djammel, né le 16 novembre 1964 à Béni-Saf. Larbi ould Hamadi, né le 30 janvier, 1930 à Sidi Bel Abbès (Oran), et son enfant mineur: Nourredine ould Larbi, né le 19 septembre 1962 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Hamadi Larbi, et , et Hamadi Nourredine. Zenasni Fatima, Vve Zenasni, née le 20 juin 1938 à Béni- Saf (Tlemcen), et sa fille mineure Zenasni Hourria, née le 21 janvier 1958 à Béni-Saf. Boudjemaa ould Omar, né en 1916 à Inezgane (Maroc) et son enfant mineur Boucif ben Boudjemaa, né le 8 août 1961 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Soussi Boudjemaa, Soussi Boucif. Omar ould El Hadj Larbi, né le 25 juin 1922 à Ténira (Oran), qui s’appellera désormais: El Hadj Omar. Mohamed ould El Hadj Larbi, né le 28 mai 1933 à Ténira (Oran), qui s’appellera désormais: El Hadj Mohamed. Atman ould El Hadj Larbi, né le 29 mai 1927 à Ténira (Oran), qui s’appellera désormais: El Hadj Atman.

18 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Boubakeur ould El Hadj Larbi, né le 28 janvier 1925 à Ténira (Oran), qui s’appellera désormais: El Hadj Boubakeur. Abdelkader ould Laouni, né le 4 août 1925 à Ben Badis (Oran), et ses enfants mineurs Laouni Kheira, née le 24 octobre 1950 à Ben-Badis, Laouni Setti, née le 8 octobre 1952 à Ben-Badis, Laouni Ahmed, né le 21 juin 1958 à Ben-Badis, Laouni Djilali, né le 1er août 1960 à Ben-Badis, Laouni Nacera, née le 2 mars 1953 à Ben-Badis; le dit Abdelkader ould Laouni, s’appellera désormais Laouni Abdelkader. Mahiaoui Said, né en 1936 à Er-Rahel (Oran), et ses enfants mineurs: Mahiaoui Kheira, née le 11 décembre 1957 à El- Amria (Oran), Mahiaoui Amar né le 7 janvier 1962 à El- Amria, Mahiaoui Nacera, née le 5 janvier 1964 à El-Amria. Khaldi Ahmed, né en 1908 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Boucif, né le 4 novembre 1945 à Béni-Saf, Khaldi Fatima, née le 10 février 1948 à Béni-Saf, Khaldi Messaoud, né le 23 juin 1950 à Béni-Saf, Khaldi Rahma, née le 1er février 1955 à Béni-Saf, Khaldi Miloud, né le 8 décembre 1952 à Béni-Saf, Khaldi Zaahia, née le 21 décembre 1958 à Béni-Saf. Soussi Fatima, née en 1918 à Béni-Saf (Tlemcen). Zenasni Saïda, née le 20 août 1919 à Béni-Saf (Tlemcen). Brahim ben Ahmed, né le 26 mars 1917 à Annaba, qui s’appellera désormais: Djilani Brahim ben Ahmed. Fatima bent Ahmed, épouse Zenasni, née en 1931 à Béni-Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatima bent Ahmed. Guieu Honorine Félicié, Vve Zebiri, née le 31 juillet 1910 à Guettar El Aïech (Constantine), qui s’appellera désormais: Guieu Aldjia. Ali ben Nacher, né le 10 octobre 1909 à Djibouti (Somalie) qui s’appellera désormais: Benali Ali ben Nacher. Benzeroual Driss, né le 10 février 1930 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Benzeroual Malika, née le 17 mars 1953 à Béni-Saf, Benzeroual Rabéha, née le 24 septembre 1954 à Béni-Saf Benzeroual Fatiha née le 12 juillet 1956 à Béni- Saf, Benzeroual Orkia, née le 22 mars 1958 à Béni-Saf, Benzeroual Boucif, né le 15 juin 1960 à Béni-Saf, Benzeroual Abdelkader, né le 15 juin 1960 à Béni-Saf, Benzeroual Yamina, née le 27 novembre 1963 à Béni-Saf. Zenasni Zahra, épouse Benzeroual Driss, née le 30 août 1936 à Béni-Saf (Tlemcen). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 2 juin 1965 mettant fin aux fonctions d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 2 juin 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Mohand Saïd Taibi, commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise Chollet, Nicol et Longobardi, sise rue Négrier à Hussein-Dey. Alger. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 1er juin 1965 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 1er juin 1965, il est mis fin à la délégation de M. Ahmed Tedjini Merad, dans les fonctions de sous-directeur l’administration centrale, à compter du 1er mars 1965. REPUBLIQUE ALGERIENNE 613 Arrêté du 1er avril 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur des hôpitaux, Par arrêté du 1er avril 1965, M. Mohamed Bouzid, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux, 5º catégorie et affecté en cette qualité à l’administration centrale du ministère. Il percevra les émcluments correspondant à l’indice brut 455. Ledit arrêté prendra effet à compter du 8 février 1965. Arrêté du 28 mai 1965 relatif à l’équipe mobile départementale d’action sanitaire de masse. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 3 avril 1953 relatif à l’organisation des cadres d’exécution du service antipaludique et au statut de ces personnels; Vu l’arrêté du 21 septembre 1963 portant création d’équipe mobiles départementales d’action sanitaire de masse; Vu l’arrêté du 21 septembre 1963 portant création du corps des agents sanitaires des équipes départementales d’action sanitaire de masse; Vu l’arrêté du 21 septembre 1963 fixant l’effectif du personnel des équipes mobiles départementales d’action sanitaire de masse; Vu l’arrêté du 21 septembre 1963 fixant l’échelonnement indiciaire des agents sanitaires des équipes départementales d’action sanitaire de masse; Vu l’arrêté du 4 février 1964 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 1963 sus-visé ; A Vu l’arrêté interministériel du 28 avril 1964 portant classement et échelonnement indiciaire des infirmiers et infirmières, Arrête : Article 1er. L’équipe mobile départementale d’action sanitaire de masse est ainsi composée : Un médecin chef épidémiologue départemental, responsable de l’équipe et placé sous l’autorité technique et administrative du directeur de la santé ; un adjoint technique de la santé ; des infirmiers et infirmières ; des agents sanitaires, des manœuvres spécialisés ; des conducteurs d’automobiles ; des agents de bureau. Art. 2. - Les agents titulaires des anciennes équipes départementales de lutte contre le trachome, de vaccination par le B.C.G. et la désinfection qui n’ont pu être intégrés dans le corps des agents sanitaires sont maintenus dans leur cadre d’origine qui devient un cadre d’extinction. Art. 3. Les infirmiers et infirmières, constituant un corps distinct ne peuvent être recrutés ni intégrés en qualité d’agents sanitaires. Art. 4. Les manœuvres spécialisés des équipes mobiles départementales d’action sanitaire de masse demeurent régis par les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1953 susvisé portant statut des manœuvres spécialisés des services antipaludiques. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 6. Les préfets et les directeurs départementaux de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé

614 JOURNAL OFFICIEL DE LA cution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1965. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Djillari SANSAL, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICA ΓIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS i Décret n° 65-161 du 1er juin 1965 fixant l’affectation des aérodromes d’Etat. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et du ministre de la défense nationale: Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964, relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique, et notamment on article 5, Décrète: Article 1er. Sont affectés à un usage civil les aérodromes d’Etat ci-après désignés : APPELLATION ANCIEN NOM Adrar. Ain Sefra. Aïn Temouchent. Alger-Dar El Beïda. Alger-Maison-Blanche Amguid. Annaba. Bône Les Satines Aoulef. Batna. Bechar Leger. Béchar Ouakda. Bejaïa Soummam. Bougie-Soummam Bejaïa-Ville. Bougie-Ville Beni Abbès. Berrouaghia. Bidon 5. Biskra. Bou Saada. Canastel. Constantine-Aïn El Bey. Constantine-Oued Hamimine. Djanet. Djelfa Tletsi, Djelfa-Ville, El Bayadh. Géryville-Quest Ghardaia. Ghriss. Thiersville Guelma-Belkhen. Guelma-Milesimo Hassi Messaoud-Oued Irara. Ighil Isane. Relizane Illizi. Port Polignao In Salah. Khemisti. Bourbaki Laghouat. Mascara. Mehdia. Burdeau Mohammadia. Perrégaux Mostaganem M’Sila. Ohanet. Oran-Es Senia, Oran La Séria Quallen. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1965 APPELLATION ANCIEN NOM Ouargla. Oum el Bouaghi. Canrobert Oum Setta. Redjas. Saïda. Djidjelli-Taher. Djidjelli-Ville. El-Asnam. Orléansville El Goléa. El Oued-Guemar. Fort Thiriet. Tim-Missao. Tindouf. Tizi-Ouzou. Fouggourt-Sidi Mahdi. Sebdou-El Aouedj. Skikda. Philippeville Souk Ahras. Famanrasset Tebessa. Tiaret. Timimoun. Touggourt-Ville. Zaquia El Kahla. Fort Flatters Zarzaitine-In Amenas. Art. 2. Les aérodromes ci-après affectés à un usage militaire, peuvent en cas d’urgence, être exceptionnellement utilisés par les aéronefs civils dans des conditions qui seront fixees par arrêté du ministre de la défense nationale. Blida, Boufarik, Sétif, Sidi Bes Abbès, Tin Houchy, Tlemcen-Zenata. Art. 3. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le ministre de a défense nationale sont charges chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent. decret. qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le ler juin 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mai 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux G.I.C.P.). Par arrête du 10 mai 1965, M. Ahmed Benarbia est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement professionnel d’importation dos cuirs et peaux (G.I.C.P.). Arrêté du 7 juin 1965 portant comination d’un agent comptable au Groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.). Par arrêté du 7 juin 1966, M Bouguerra Bekhakh, est nommé agent comptable auprès du Groupement protessionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.).

18 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL Décrets du 1er juin 1965 portant délégation dans les fonctions de directeurs et de sous-directeurs, Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre du travail, Décrète : Article 1er M. Hadj Mourad Zerrouki, est délégué dans les fonctions de directeur de l’administration générale. Art. 2. Le ministre du travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1965. Ahmed BÈN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre du travail, Décrète: Article 1er. - M. Abdallah Maraf, est délégué dans les fonctions de directeur du travail et de l’emploi, à compter du 21 janvier 1965. Art. 2. Le ministre du travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler juin 1965. Ahmed BEN BELLA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6.15 Par décret du 1er juin 1965, M. Abdelkader Belkhodja, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l’émigration, à compter du 13 avril 1965. Par décret du 1er juin 1965, M. Réda Kasbadji, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel, à compter du ler janvier 1965. Par décret du 1er juin 1965, M. El-Hachemi Abdelaziz, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l’éducation ouvrière, à compter du 15 avril 1965. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 11 février 1965 portant nomination d’un administrateur civil. Par arrêté du 11 février 1965, M. Daoud Ben-Salah est nommé à l’emploi d’administrateur civil 2ème classe, 2ème échelon. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juin 1965 portant nomination d’un ingénieur des ponts et chaussées. Par décret du 1er juin 1965, M. Abdennour Keramane, est nommé en qualité d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon. AVIS ET COMMUNICATIONS SOCIETE ALGERIENNE DE MAGASINS GENERAUX «S. A. M. A. G. » Sociéte anonyme au capital de 1.000.000 de D.A. Blège social, 1, rue de Beauvais, Alger Obligations 6 1/2 % 1958 Secona tirage d’amortissement Au cours du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 25 mai 1965, à 9 heures, en présence de Mº Rouane, huissier de justice à Alger, le numéro sorti au tirage a été le numéro 3.184. En conséquence, les neuf cent trente obligations portant les numéros compris entre le numéro 3.184 inclus et 4.113 inclus, seront remboursables à partir du 1er juillet 1965 aux prix de 105 dinars par obligation. Les guichets payant sont ceux de la Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée. S.N.C.F.A. Homologation de proposition. Par décision en date du 23 avril 1965, le ministre des postes et télécommunications des travaux publics et des transports a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens, parue au Journal officiel du 13 avril 1965 et relative à la modification de l’article 23 du recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs, bagages et chiens accompagnés. MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Construction de trois réservoirs au sol 1°) Objet du marché : Adduction d’eau des villages de la région de Sidi-Aich. Lot n° 3. Construction de trois réservoirs au sol (300 m3-150 m3 150 m3). Estimation des travaux: 100.000 D.A. 2°) Lieu de consultation du dossier : Le dossier d’appel d’offres peut être consulté, cu expédié, en s’adressant à : la circonscription du génie rural, 2, rue Docteur Calmette, Constantine, l’arrondissement du génie rural, imineuble hydraulique La Pinède, Sétif.

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue docteur Calmette, Constantine), ou déposés contre récépissé, et devront parvenir avant 18 heures le lundi 21 juin 1965. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. 4°) Pièces annexes à fournir : ! attestation de la caisse sociale d’affiliation, déclaration de non faillite modèle Bou C, référence et certificat en matière de réservoir. Centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques Un appel d’offres est lancé pour l’équipement d’un poste de transformation de 100 KWA et l’etablissement d’une ligne B.T. de desserte en câble, d’une longueur de trente mètres, destinés à l’abattoir industriel d’Aïn-Oussera (ex Paul Cazelles), département de Médéa. Les entreprises intéressées peuvent prendre connaissance du dossier d’appel d’offres aux adresses suivantes : Direction du centre algérien de recherches agronomiques, 83, rue Didouche Mourad, Alger; bureau de l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole, circor.scription d’Alger, 7, rue Lafayette, Alger. Les offres doivent parvenir, sous plis recommandés, avant le 26 juin 1965, au directeur du centre algérien de recherches agronomiques, 88, rue Didouche Mourad à Alger. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE : Inspection académique de Tlemcen En vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires en zones rurales. tables scolaires, mobilier pour l’équipement de 96 salles de classe, mobilier pour l’équipement de 64 logements de fonction, mobilier pour l’équipement de 30 salles polyvalentes. Date limite de réception des offres : 20 jours fermes après la date de parution du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées à l’inspection académique de Tlemcen, service de l’équipement scolaire et universitaire par voie postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée à l’inspection académique de Tlemcen, service de l’équipement scolaire et universitaire. Imprimerie Officielle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1965 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Service de la voie et des bâtiments Un appel d’offres est lancé par la S.N.C.F.A. pour la réfection générale des peintures de certains ponts métalliques situés aux endroits ci-après: 1er lot: ligne d’Alger à Oran, ponts des kil. 65 + 950 69 + 100 82 + 040, ligne de Blida à Djelfa, ponts des kil. 76579 103

• 19+165 21+ 353 et 26 + 146. 2ª lot: ligne de Béni-Mansour à Béjaïa, pont du kil. 87 + 602, ligne d’Alger à Constantine, ponts des kil. 11 + 223 13+241 et 13 + 890. L’estimation des travaux s’élève à environ 20.000 D.A. pour chaque lot. Les dossiers de consultation et les pièces necessaires à la présentation des offres pourront être mis à la disposition des candidats intéressés à partir du 15 juin 1965, au bureau travaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 9º étage, 21 et 23, boulevard Mohamed V à Alger. Les lettres d’offres accompagnées des pièces justificatives à produire par les candidats devront parvenir par lettre recommandée sous double enveloppe, au chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., bureau travaux, avant le 5 juillet 1965, terme de rigueur ou être remise contre reçu à cette adresse dans le même délai. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DU TOURISME Office national algérien du tourisme Un appel d’offres ouvert, en lot unique, est lancé pour l’opération ci-après :

EQUIPEMENT CUISINE, BAR-RESTAURANT ET LINGERIE DE L’HOTEL DES CEDRES à CHREA Retrait et consultation des dossiers direction de l’ONAT, 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront obligatoirement être acheminées, sous enveloppes cachetées et recommandées, au directeur de l’Office national algerien du tourisme, 25 et 27 rue Khélifa Boukhalfa Alger, avant le mercredi 30 juin 1965, à 12 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres durant 90 jours. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Appel d’offres international Extension du port d’Arzew. Agrément des entreprises (J.O. nº 48 du 8 juin 1965, rectificatif). Page 592, 2º colonne. La date de réception des candidatures initialement fixée au 15 juin 1965 est reportée au 30 juin 1965, par l’ingénieur en chef du service maritime d’Oran, nouvelle route du port à Oran. 7 et 9, rue Trollier Alger