Arrêté du 31 décembre 1975 fixant les quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée et de transit et les quotes-parts maritimes concernant les colis postaux du régime international

Les quotes-parts territoriales de départ et d'arrivée applicables aux colis postaux du régime international, et perçues au profit du budget annexe des postes et télécommunications, sont fixées comme suit: jusqu'à 1 kg .. 3,50 francs-or au-dessus de 1 kg, jusqu'à 3 kg 4,25 francs-or au-dessus de 3 kg, jusqu'à 5 kg 5,50 francs-or

- au-dessus de 5 kg, jusqu'à 10 kg 8,50 francs-or au-dessus de 10 kg, jusqu'à 15 kg 12,00 francs-or au-dessus de 15 kg, jusqu'à 20 kg 15,00 francs-or

Les quotes-parts territoriales de transit applicables aux colis postaux échangés entre deux administrations étrangères par l'intermédiaire des services terrestres algériens et perçues au profit du budget annexe des postes et télécommunications, sont fixées comme suit : jusqu'à 1 kg 0,70 franc-or au-dessus de 1 kg, jusqu'à 3 kg 1,70 franc-or au-dessus de 3 kg, jusqu'à 5 kg 3,00 francs-or ....... au-dessus de 5 kg, jusqu'à 10 kg ..... 5,30 francs-or au-dessus de 10 kg, jusqu'à 15 kg 8,60 francs-or au-dessus de 15 kg, jusqu'à 20 kg. 11,90 francs-or

Les quotes-parts maritimes applicables aux colis postaux transportés par la compagnie nationale algérienne de navigation au départ des ports d'Alger, d'Oran et de Annaba à destination de celui de Marseille, et perçues au profit de ladite compagnie, sont fixées conime suit : jusqu'à 1 kg 0,30 franc-or -au-dessus de 1 kg, jusqu'à 3 kg 0,90 franc-or au-dessus de 3 kg, jusqu'à 5 kg 1,50 franc-or ..........

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1976 au-dessus de 5 kg, jusqu'à 10 kg 2,70 francs-or au-dessus de 10 kg, jusqu'à 15 kg 4,50 francs-or au-dessus de 15 kg, jusqu'à 20 kg ...... 6,15 francs-or

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1976.

Le pésent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1975.

Saïd AIT-MESSAOUDENE SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN