Arrêté du 20 janvier 1964 portant délégation de signature au directeur des affaires générales du ministère de l'orientation nationale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhak Abbès, directeur des affaires générales, à l'effet de signer au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Belkacem CHERIF, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-385
- Décret
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