Arrêtés du 18 août 1965 portant délégation de signature à des directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fodil Bouayed, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce: les instructions et circulaires, les actes individuels concernant le personnel à l'exception des arrêtés, les engagements de crédits inférieurs à 20.000 DA, à l'exclusion des subventions, les ordonnances et titres de paiements, les pièces justificatives des dépenses, les délégations de crédits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1965.

Nourredine DELLECI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret du 22 juillet 1965 déléguant M. Mustapha Sellali dans les fonctions de directeur du commerce extérieur au ministère du commerce;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Sellali, directeur du commerce extérieur, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1965.

Nourredine DELLECI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret du 22 juillet 1965 déléguant M. Abdelaziz Amari, dans les fonctions de directeur du commerce intérieur au ministère du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 septembre 1965 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amari, directeur du commerce intérieur, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1965.

Nourredine DELLECI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES