Arrêté du 10 janvier 1983 relatif à la commission des marchés publics du ministère des transports et de la pêche

Il est institué, auprès du ministère des transports et de la péche, une commission des marchés publics, compétente pour les marchés passés par l'administration centrale.

Cette commission des marchés comprend : le ministre des transports et de la pêche, président, un représentant de l'opérateur public, 15 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE un représentant du service bénéficiaire de prestation,

- un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre du commerce, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 309 la Art. 5. -- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1983.

Salah GOUDJIL

- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant de la banque domiciliataire de l'opérateur public contractant.