Arrêté du 27 septembre 1978 accordant à la société Montaggi - Impianti . Industriali Fergal, une dérogation exceptionneile à la durée légale hebdomadaire de travail, p

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Montaggi Impianti - Industriali Fergal, pour son chantier de Hassi Messaoud, pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à ''exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil executif de la wilaya territorialement compétente, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION