Arrêté du 24 janvier 1975 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel de la région de Bordj Ménaïel à Alger

Est approuvé le projet présenté par la société naticnale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une conduite d'une longueur d'environ 64 km et d'un diamètre de 508 mm (20 pouces) et reliant le gazoduc centre Hassi R'Mel-Oued Isser du point de branchement situé à 3 km de Bordj Menaïel, au poste de répartition SONELGAZ, situé à Gué de Constantine.

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1º ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation genérale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1975.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES FINANCES