Arrêté du 8 septembre 1981 autorisant la société GBS (Géophysikalische Bodenuntersuchungen DR Schwerdt) à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie

La société GBS (Géophsikalische Bodenuntersuchngen DR. Schwerdt), est autorisée a établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans les limites de la wilaya de Ouargla dans les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé ors des stationnements dans une armoire ne conenant pas d'explosifs, Sur ce coffre, il sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication « dépôt mobile de détonateurs n° 1 D ».

La quantité de détonateurs contenue Jans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le naximum de 15.000 unités soit 30 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 m de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission, La distance Den mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à : D = 02,5 √ K, K étant le poids maximum d'explosifs, en kg contenu dans de plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois que cette distance cuisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, walt intéréssé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darakel-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix jours, au moins, à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie certifiéé conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3 ème catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wall pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes éléctriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de. ia carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- à la permissionnaire, au wali de Ouargla, au commandant en chef du darak el watani,

- au directeur des mines et de la géologie, Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1981 P. le ministre de l'industrie lourde Le secrétaire général Lakhdar BAYOU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE