Arrêté du 15 janvier 1965 portant acceptation de la renonciation totale par les sociétés EURAFREP, PETROPAR et ELWERATH au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Néchou »
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale des sociétés : « compagnie franco-africaine de recherches pétrolières >>> REP), société de participations (FRANCApétrolières » (PETROPAR) et << WINTERSHALL A.G. » (WINTERSHALL) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux * Hassi Mestour dit », est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1965.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Arrêté
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