Arrêté du 13 septembre 1962. Affectation d'un secrétaire de Parquet

Le directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien et qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions.

Fait à Rocher-Noir, le 13 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé CHENTOUF.