Arrêté du 2 mars 1981 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de l'hôpital Parnet, Alger-C.H.U.A., Chéraga, Oran-hôpital, Constantine-hôpital, Annabahôpital, Blida-hôpitaux, Douéra, El Asnam, Batna-hôpital, Biskra-ville, Béchar, Tlemcenhôpital, Jijel-ville, Saïda-hôpital et Skikdahôpital
Article 1er
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est complété conformément au tableau joint au présent arrêté, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de l'hôpital Parnet, Alger- CHUA, Chéraga, Oran-hôpital, Constantine-hopital, Annaba-hôpital, Blida-hôpitaux, Douéra, El Asnam, Batna-hôpital, Biskra-ville, Béchar, Tlemcen-hôpital, Jijel-ville, Saïda-hôpital et Skikda-hôpital.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1981.
M'Hamed YALA.
TABLEAU Désignation Services gérés des recettes WILAYA D'ALGER A Ajouter :
Alger-C.H.U.A. Ecole des jeunes sourds Alger (Salah Bouakouir) Hôpital Parnet Ecole des jeunes sourds El Harrach Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs El Harrach Chéraga Ecole des jeunes aveugles El Achour WILAYA D'ORAN A ajouter :
Oran-hôpital Ecole des jeunes sourds Oran Ecole des jeunes aveugles - Aïn El Turk
- Foyer pour enfants assistés (Filles) - Misserghin REPUBLIQUE ALGERIENNE 367 Désignation Services gérés des recettes WILAYA DE CONSTANTINE A Ajouter :
Constantine- - Ecole des jeunes sourds hôpital Constantine Ecole des jeunes aveugles - Constantine WILAYA DE ANNABA A ajouter :
Annaba-hôpital - Ecole des jeunes sourds - Annaba WILAYA DE BLIDA A ajouter :
Blida-hopitaux - Ecole des jeunes sourds Blida Douéra Centre médico-pédagogique - Salim et Salima Douéra WILAYA D'EL ASNAM A ajouter :
El Asnam-hôpital Ecole des jeunes sourds - El Asnam WILAYA DE BATNA A ajouter :
Batna-hôpital - Ecole des jeunes sourds - Batna WILAYA DE BISKRA A ajouter :
Biskra-ville - Ecole des jeunes aveugles - Biskra WILAYA DE BECHAR A ajouter :
Béchar - Ecole des jeunes aveugles - Béchar WILAYA DE TLEMCEN A ajouter :
Tlemcen-hopital Ecole des jeunes sourds Tlemcen WILAYA DE JIJEL A ajouter :
Jijel-ville Ecole des jeunes sourds Jijel WILAYA DE SAIDA A ajouter :
Saïda-hôpital - Ecole des jeunes sourds Saida WILAYA DE SKIKDA A ajouter :
Skikda-hôpital Ecole des jeunes sourds - Skikda. 368 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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