Arrêté du 22 juin 1968 portant ouverture de la campagne normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles et cycles à moteur

En ce qui concerne les cycles à moteur soumis à cette taxe, la carte spéciale correspondante est semblable à la carte spéciale T.U.V.A. avec les lettres « C.M. » pour la désignation de la série.

Cette carte spéciale qui ne comporte ni face gommée ni récépissé, constate le paiement de la taxe unique sur les cycles à moteur dans les mêmes conditions que pour les autres cartes spéciales T.U.V.A.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général.

Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE