Arrêté du 23 septembre 1968 portant ouverture et fixation, de la taxe télex Algérie-Guyane française
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication telex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1** octobre 1968,
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 septembre 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
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