Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe, dénommées ci-après « commission de wilaya » et « commission communale ».

La commission de wilaya, présidée par le secrétaire général de la wilaya, est composée des membres suivants :

— le directeur de la réglementation et des affaires générales ;

— le directeur de l’administration locale ;

— le directeur de la protection civile ;

— le directeur des transmissions nationales ;

— le directeur de l’énergie ;

— le directeur de l’éducation nationale ;

— le directeur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le directeur de la culture ;

— le directeur de la poste et des télécommunications ;

— le directeur de la solidarité nationale ;

— le directeur des services agricoles ;

— le directeur du logement ;

— le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ;

— le directeur des équipements publics ;

— le directeur des travaux publics ;

— le directeur des transports ;

— le directeur des ressources en eau ;

— le directeur de la santé et de la population ;

— le directeur de l’environnement ;

— le trésorier de wilaya ;

— le conservateur des forêts ;

— le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya ;

— le représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya ;

— le représentant du secteur militaire ;

— le représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ;

— le représentant de la sûreté de wilaya ;

— le responsable de la cellule de communication de la wilaya ;

— le représentant de la société civile désigné par le wali.

La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux.

La commission communale, présidée par le secrétaire général de la commune, est composée des membres suivants :

— le chef de service de la réglementation et des affaires générales de la commune ;

— le chef d’unité du secteur d’intervention de la protection civile ;

— le représentant de la direction des transmissions nationales ;

— le représentant de la direction de l’énergie ; 22 février 2021

— le représentant de la direction de l’éducation nationale ;

— le représentant de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le représentant de la direction de la culture ;

— le représentant de la direction de la poste et des télécommunications ;

— le représentant de la direction de la solidarité nationale ;

— le représentant de la direction des services agricoles ;

— le représentant de la direction du logement ;

— le représentant de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ;

— le représentant de la direction des équipements publics ;

— le représentant de la direction des travaux publics ;

— le représentant de la direction des transports ;

— le représentant de la direction des ressources en eau ;

— le représentant de la direction de la santé et de la population ;

— le représentant de la direction de l’environnement ;

— le représentant du conservateur des forêts ;

— le représentant du secteur militaire ;

— le représentant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale ;

— le représentant de la sûreté de daïra ;

— le trésorier communal ;

— le représentant de la société civile désigné par le président de l’assemblée populaire communale.

La commission peut faire appel à toute autre personne qu’elle juge qualifiée pour l’assister dans ses travaux.

Les secrétariats de la commission de la wilaya et de la commission communale, sont assurés par les services de la protection civile.

La commission de wilaya et la commission communale se réunissent, sur convocation de leur président, en session ordinaire une (1) fois par an et en session extraordinaires, en tant que de besoin.

Le président de la commission de wilaya et le président de la commission communale présentent, selon le cas, au ministre chargé de l’intérieur ou au wali un rapport périodique relatif aux travaux de leurs commissions respectives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021.

Kamal BELDJOUD. 10 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 février 2021 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE