Arrêté du 30 avril 1978 accordant à la société Deutsche industrie anlagen GMBH Fritz Werner, chantier Oued Aïssi. une derogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale nebdomadaire 26 travail est accordée à la société Deuteche industrie antager GMBH Fritz Werner, chantier Oued Aïssi, pour une durer de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement à la catégorie professionnelle des conducteurs automobiles.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation son tenues de déposer à la direction chargee du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, dans les quinze (15 jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerne par cette dérogation

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1978.

Mohamed AMIR.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION