Arrêté du 17 juillet 1963 portant transfert de crédits

Est annulé sur 1963 un crédit de trente mille nouveaux francs (30.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état A annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1963 un crédit de Trente Mille nouveaux francs (30.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1963 Ahmed FRANCIS.

« Α »

Chapitres LIBELLES Crédits annulés Ministère des finances - 1 charges communes TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel Rémunérations d'activité 31 93 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 NF ETAT « В »

Chapitres LIBELLES Crédits ouverts Ministére de l'intérieur TITRE III Moyens des services 1re Partie Personnel Rémunérations d'activite 31 92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue duree 30.000 NF