Arrêté du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité.

Les spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :

— Annexe 1 : Exigences générales ;

— Annexe 2 : Etude et construction des lignes aériennes ;

— Annexe 3 : Etude et construction des liaisons souterraines ;

— Annexe 4 : Etude et construction des postes.

Les spécifications techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, s'appliquent, chacune en ce qui la concerne :

a) au gestionnaire du réseau de transport de l'électricité ;

b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les travaux de conception et de réalisation des ouvrages sur le réseau de transport de l'électricité.

Le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité est mis à jour au besoin et/ou à l'initiative du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015.

Youcef YOUSFI. 29 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2015 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL