Arrêté du 24 juin 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Oran et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Oran en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.
Article 3
فتح المادةSont nommés, membres à titre provisoire, de la commission de gestion:
Représentants du secteur privě:
MM. Nourigat Pierre, agriculteur à Oued Tléat Benkada Mohamed, agriculteur au Sig Raho Kacem, agriculteur à Bou-Tlélis Représentants du secteur socialiste :
MM. Abdelli Kada, El-Ançor Mehalli Kaddour, La Sénia Kettab Abdelkader, Hammam-Bou-Hadjar Rali Baghdad, Mohammadia.
Article 4
فتح المادةUn commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite commission.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département d'Oran et le directeur des services agricoles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juin 1964, Pour le ministre de l'agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE
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