Arrêté du 8 janvier 1964 portant suppression de l'hôpital civil de Remchi

Le centre hospitalier de Tlemcen reçoit en dotation avec la même affectation tous les biens meubles et immeubles de l'établissement supprimé, dans tous les droits et obligations desquels il est subrogé. Il prendra en charge l'actif et le passif de l'établissement supprimé.

La destination des locaux de l'hôpital supprimé sera fixée par arrêté ultérieur.

Le préfet du département de Tlemcen, le directeur ⚫ départemental de la santé de Tlemcen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI. plein de Birtouta.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1963 portant création de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Birtouta.

Sur la proposition du directeur départemental de la santé d'Alger.

Arrête.

Article 1er La consistance territoriale de la circonscription d'assistance médico-scciale à temps plein de Birtouta est ainsi fixée :

Commune de Birtouta, Commune de Chebli.

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1964.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES