Arrêté du 9 novembre 1963 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Mostaganem

Le directeur des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.

Arrêté du 25 novembre 1933 portant création de circonscriptions maritimes.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère ;

Arrête :

Le littoral national est divisé en trois circonscriptions, dénommées circonscriptions maritimes, pour tout ce qui concerne l'exécution des services de la marine marchande et des pêches maritimes relevant, en particulier, de la direction de l'administration générale et de la direction des transports (sous-direction de la marine marchande et des pêches).

Les chefs-lieux de ces circonscriptions ont pour sièges Oran Alger et Annaba.

Les limites des circonscriptions sont les suivantes : pour la première, de la frontière algéro-marocaine au Cap Kramis, pour la seconde, de ce cap au Cap Cavallo, pour la troisième, de ce cap à la frontière algéro-tunisienne.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Décembre 1963 Les circonscriptions sont elles-mêmes divisées en stations maritimes dont les limites seront définies ultérieurement.

Les chefs des circonscriptions traitent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de toutes les questions relatives aux gens de mer, aux navires, à l'exploitation des ressources de la mer, à la police de la navigation et des pêches et, d'une façon générale, de tout ce qui concerne la mer jusqu'à la limite des eaux territoriales.

Ils sont, en outre, chargés, par délégation, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement de leurs services et des établissements suivants :

Pour la circonscription maritime d'Oran :

Ecoles d'apprentissage maritime de Nemours, Béni-Saf et Oran, Ecole de la marine marchande d'Oran, Laboratoire des pêches maritimes de Béni-Saf, Pour la circonscription maritime d'Alger :

Ecole de la marine marchande d'Alger, Ecoles d'apprentissage maritime d'Alger et de Bougie.

Pour la circonscription maritime de Bône :

Ecole d'apprentissage maritime de Bône,

La direction de l'administration générale et la direction des transports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.

ACTES DES PREFETS