Arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs des insertions, des abonnements et de vente du Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public

Le prix des annonces légales insérées au Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public est fixé à neuf dinars soixante centimes (9,60 DA) le minimètre (mm).

Le prix d'abonnement annuel au Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, par numéro, en langue nationale et sa traduction en langue française, est fixé : pour l'Algérie à deux cents dinars algériens (200 DA); pour l'étranger à trois cents dinars algériens (300 DA).

Les abonnements partent du ler du mois de réception de la demande et le montant en est payable d'avance.

Le prix de vente, par numéro, du Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public est fixé à quatre dinars algériens (4 DA). Chaqué numéro comprend le texte original en langue nationale et sa traduction en langue française.

Le directeur des marchés publics et le directeur des prix au ministère du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 30 novembre 1986.

Mostéfa BENAMAR.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION