Arrêté du 31 janvier 1974 modifiant l'arrêté du 30 juin 1973 portant fixation de la taxe télex entre l'Algérie et la Belgique
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Belgique, la taxe unitaire est fixée à 3,24 francs-or soit 5,25 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er février 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Said AIT MESSAOUDENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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