Arrêté du 16 octobre 1969 portant approbation de délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la caisse chirurgicale mutualiste de l'Algérie et de la société interprofessionnelle mutualiste d'Algérie, tenues le 30 juin 1669

Sont approuvées les délibérations prises par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire, tenues le 30 juin 1969, par la caisse chirurgicale mutualiste de l'Algérie (C.C.M.A.) et la société interprofessionnelle mutualiste d'Algérie (S.I.M.A.), relatives à la fusion des deux organismes et à la modification des statuts.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1969.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE ACTES DES WALIS