Arrêté du 17 mars 1969 portant incorporation du réseau téléphonique de Bou Hallou dans la circonscription de taxe et dans la zone de taxation de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةLe réseau téléphonique de Bou Hallou, distrait de la. circonscription de taxe et de la zone de taxation de Maghnia, est incorporé à la circonscription de taxe et à la zone de taxation de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 mars 1969.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arreté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mars 1969.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.