Arrêté du 15 juin 1988 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Finlande

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1988, abroge et remplace l'arrêté du 1er février 1986 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1988.

Mostefa BENZAZA.

Arrêté du 15 juin 1988portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Italie.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589;

Vu le décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algèrienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Italie.

Arrête :

Article. 1er. Dans les relations télégraphiqueş entre l'Algérie et l'Italie, la quote-part algérienne est fixée à 0,70 francs-or, soit 1,15 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,40 franc-or, équivalent à 2,30 DA. 24 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1988, abroge et remplace l'arrêté du 1er février 1986 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1988.

Mostefa BENZAZA.