Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération de Biskra
Article 2
فتح المادةLa société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1* ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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