Arrêté du 5 décembre 1982 autorisant la société < BECHTEL INTERNATIONAL Inc. à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs (n° 1D)

La société «Bechtel International I.N.C. », est autorisée - à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs dans les limites des wilayas de Laghouat, Djelfa, Tiaret, Mostaganem, Mascara et Oran, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique munt d'une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas des explosifs.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication «Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D ».

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 15000 unités, soit 30 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

La distance D, en mètres, entre deux dépôts doit être au moins, égale à D = 2,5VK, K étant le poids E maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darakel-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours, au moins à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est, notament, interdit d'y introduire des objets en fer, des matières infiammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 Volts ou de lampes de sûreté de mines.

Deux extincteurs, dont un, au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra, seul, en ouvrir la porte. Toute personne, appelée à manipuler les détonateurs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Laghouat, Djelfa, Tiaret, Mostaganem, Oran et Mascara, au commandant en chef du Darak-El-Watani Alger,

- au directeur des mines et de la géologie, Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis concernés sont chargés, chacun en ce qut le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1982 P. Le ministre de l'industrie lourde Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU.

REPUBLIQUE ALGERIENNE ler février 1983