Arrêté du 16 octobre 1963 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration du centre algérien de lutte contre le cancer

Le centre algérien de lutte contre le cancer sera géré par un conseil d'administration qui aura la composition suivante :

Le ministre des affaires sociales ou son représentant, Le ministre de l'orientation nationale ou son représentant, Un membre de l'Assemblée nationale, Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie ou son représentant, Un médecin inspecteur général, Le médecin inspecteur divisionnaire de la santé d'Alger,

- Le directeur du centre, Deux représentants du corps médical du centre élus par les membres de ce corps médical.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à deux ans. Ce mandat peut faire l'objet d'un renouvellement.

Le directeur du centre assiste aux séances du conseil d'administration avec voix délibérative sauf lorsqu'il s'agit de l'examen de ses comptes. 1" Novembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Le conseil d'administration se réunit à Alger.

La présidence du Conseil d'administration du centre appartient au ministre des affaires sociales ou à son représentant.

Chaque année, le conseil désigne un vice-président. En cas d'absence du président et vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres et à ancienneté égale au pius âgé.

Les délibérations du conseil d'administration du centre ne sont valables que si le tiers au moins des membres en exercice sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil d'administration délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L'ordre du jour du conseil d'administration est communiqué aux membres lors de l'envoi de la convocation huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire trois fois par an et en séance extraordinaire sur convocation de son président, à la demande de la moitié au moins de ses membres ou du directeur du centre.

Le conseil d'administration du centre formule des propositions et des vœux et donne des avis. Il prend des décisions à la majorité des membres présents. Il est dressé procès-verbal de ses délibérations.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 21 juillet 1949.

Le sous-directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.