Arrêté du 11 juin 1963 relatif à la mention d'origine en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires

Pour les conserves et semi-conserves alimentaires préparées en Algérie, la mention d'origine prévue par la règlementation en vigueur en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves, constituée par estampage ou moulage de l'indication « Algérie », doit être exécutée en langues française et arabe.

Cette décision est immédiatement exécutoire pour les caisses cartons et tous emballages contenant les boites, bocaux et autres.

Elle reste facultative pour les récipients eux-mêmes jusqu'au 1er janvier 1964; toutefois, des étiquettes gommées portant la mention « Algérie >>> devront être apposées sur ces récipients.

Les détenteurs de récipients destinés à contenir des conserves et semi-conserves alimentaires et marqués <<< Fabrication Française », devront en faire la déclaration au service du contrôle de la qualité (ex-service de la répression des fraudes) avant le 30 juin 1963.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1963.

Amar OUZEGANE.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS