Arrêté du 15 octobre 1968 relatif aux attributions de la commission d'ouverture des plis et au jury de concours au ministère des postes et télécommunications
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Article 1er
فتح المادةLa composition de la commission d'ouverture de plis reçus à l'occasion des appels d'offres, prévue par l'article 47 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, est fixée comme suit:
Président : le directeur de l'administration centrale dont dépend le service responsable du marché ou son représentant, Membres:
Le chef de service responsable du marché, Un fonctionnaire du service responsable du marché ayant au moins le grade d'inspecteur principal, 1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- Le sous-directeur du budget et de la comptabilité ou son représentant.
Article 2
فتح المادةLe secrétariat de la commission est assuré à la diligence du président. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président, le sous-directeur du budget et de la comptabilité et le secrétaire.
Article 3
فتح المادةLa commission se réunira le jour ouvrable suivant immédiatement la date limite fixée par l'appel à la concurrence pour la réception des offres.
Article 4
فتح المادةLes membres de la commission sont convoqués par le président, huit jours au moins avant la date de la réunion.
Article 5
فتح المادةLa commission ne peut délibérer valablement qu'en présence de tous ses membres.
En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Tous les avis de la commission doivent être motivés.
Article 6
فتح المادةDans le cas d'adjudication prévu par les articles 32 et 33 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, la commission d'ouverture des plis, fixée par l'article 1er tiendra lieu de bureau d'adjudication dans la limite des attributions définies par les articles 37 à 39 du code des marchés publics.
La composition du jury de concours prévu à l'article 55 du texte susvisé, est identique à celle de la commission d'ouverture des plis.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté abroge et remplace celui du 25 juillet 1966.
Article 8
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1968.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI.
MINISTERE DU COMMERCE
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