Arrêtés du 12 août 1965 portant autorisation d'effectuer des opérations d'avitaillement

En exécution des prescriptions prévues par le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la société algérienne des huiles minérales « Total >>> est autorisée, à compter de la date de publication du présent arrêté, à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers, vente à la mer ou aux aéronefs.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1965.

Nourredine DELLECI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministère du commerce;

Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d'avitaillement, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie, Arrête :

A compter de la date de publication du présent arrêté, la compagnie <<< Venture-Weir S.A. », est autorisée, en vertu des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, à effectuer des opérations d'avitaillement en produits pétroliers, vente à la mer.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1965.

Nourredine DELLECI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministère du commerce;

Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant autorisation toute activité d'avitaillement, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie, Arrête :

A compter de la date de publication du présent arrêté, autorisation est donnée à la société des pétroles << B.P. d'Algérie » pour effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers aussi bien pour la vente à la mer qu'aux aéronefs.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1965.

Nourredine DELLECI.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministère du commerce ;

Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d'avitaillement, Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie, Arrête :

En exécution des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965 sus-visé, la Société méditéranéenne de combustibles est autorisée à effectuer toutes opérations d'avitaillement en produits pétroliers vente à la mer, à partir de la date de publication du présent arrêté.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1965.

Nourredine DELLECL 810 JOURNAL OFFICIEL DE LA