Arrêté du 29 août 1973 portant fixation de la taxe télex Algérie-République fédérale d'Allemagne
Article 2
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er septembre 1973.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 août 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Octobre 1973 SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE Arrêtés du 3 estobre 1973 portant approbation des réglements intérieurs des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs de l'Etat et d'application.
Par arrêté du 3 octobre 1973, est approuvé le réglement intérieur de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de l'Etat.
Par arrêté du 3 octobre 1973, est approuvé le réglement intérieur de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'application.
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