Arrêté du 4 Safar 1424 correspondant au 6 avril 2003 mettant des emplacements à la disposition des fumeures dans certains lieux du secteur de la communication et de la culture où l’usage

En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs dans certains lieux du secteur de la communication et de la culture où l’usage du tabac est interdit.

Sont mis à la disposition des fumeurs, le cas échéant, des emplacements dans les lieux de travail du secteur de la communication et de la culture cités ci-dessous :

— locaux d’accueil, de réception et de restauration collective ;

— salles de réunion et locaux administratifs.

Le responsable d’établissement ou de structure établit, après consultation des représentants des travailleurs et/ou du médecin du travail et/ou du service d’hygiène et de sécurité :

— un plan d’aménagement des emplacements spécialement réservés aux fumeurs pour les locaux affectés à l’ensemble des personnels ;

— un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs.

Chaque responsable d’établissement ou de structure doit prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer un environnement garantissant la protection des non-fumeurs pendant le travail.

Est interdit l’usage du tabac dans les lieux cités ci-dessous :

— les musées, les théâtres, les maisons de la culture et les bibliothèques ;

— les centres de documentation, d’information, d’études et de recherche ;

— les sociétés d’impression, les plateaux de télévision, les studios des radios.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1424 correspondant au 6 avril 2003.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME