Arrêté du 8 avril 1969 portant prix de cession de certaines catégories de formules et documents du service des postes

Les prix de cession des formules et documentsde service désignés ci-dessous, sont fixés ainsi qu'il suit:

Prix Désignation des imprimés de Quantité cession A. Service général Feuille de 8 étiquettes gommées «Douane» n° 284 (C1) 0,25 Dix Etiquette avec fil de fer «Douane>> n° 284 (C1) 2,12 Cent Déclaration P en douane n° 287 C/2/ CP 3 0,90 Cent Avis de réception n° 515 1,50 Cent Bulletin pour l'envoi d'un objet chargé ou recommandé, nº 517 N .. 0,40 Cent Formule de télégramme de départ n° 698 1,15 Cent Mandat-carte international nº 1405. 1,60 Cent Mandat-carte régime intérieur n° 1406 1,60 Cent Mandat-carte régime E. n° 1406 Ε. 1,60 Cent Mandat-carte de versement à un CCP n° 1418 1,60 Cent Mandat-carte de versement à un CCP n° 1418 E 1,60 Cent Bordereau d'envoi de valeurs à recouvrer n° 1485 S 1,15 Cent Enveloppe d'envoi de valeurs à recouvrer n° 1488 1,50 Cent Demande de mandat-poste n° 1411 bis 0,60 Cent B Service des chèques-postaux Mandat-carte de versement n° CH 1418 B portant l'intitulé du compte 2,20 Cent sans l'intitulé du compte 1,60 Cent Enveloppe CH 20 portant l'adresse du centre de chèques-postaux 1,50 Cent

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l'arrêté du 17 juin 1958 susvisé.

Le directeur des postes et services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 avril 1969.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 MINISTERE DU COMMERCE